Régule charges locatives
AlexaD
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai quitté mon logement le 15 de ce mois et mon propriétaire me demande une régule sur les charges qui s'élèvent à 751.56€ pour une période du 01/02/19 au 15/06/19. Je suis rentré dans ce logement le 28/09/18 et j ai verser déjà une régule de 300€ juste pour le gaz 2 mois après mon arrivé sans avoir eu de justificatif. Mon loyer était de 660€ +125€ de charges( 35€ pour les charges collectives d électricité et d entretien)et (90€ de charge individuelle pour l eau et le chauffage).
De ce fait, il ne m'a pas rendu, à ce jour, ma caution et ne souhaite pas le faire tant que je n aurais pas réglé les 751€ de charges. A t il le droit? Je lui envoie, ce jour un courrier en AR pour demander des justificatifs(factures) des charges car je les trouves très élevé au vu de la régions ou je me trouve.
J'allais oublié les charges d'électricité des communs est de 40.41€ sachant qu il n y a pas de lumière à l'extérieur mais que ce dernier avait installé des guirlande de Noel en décembre qu il a laissé allumé nuit et jour!!!
Merci de m'éclairé,lol, un peu!!!
Cordialement
j'ai quitté mon logement le 15 de ce mois et mon propriétaire me demande une régule sur les charges qui s'élèvent à 751.56€ pour une période du 01/02/19 au 15/06/19. Je suis rentré dans ce logement le 28/09/18 et j ai verser déjà une régule de 300€ juste pour le gaz 2 mois après mon arrivé sans avoir eu de justificatif. Mon loyer était de 660€ +125€ de charges( 35€ pour les charges collectives d électricité et d entretien)et (90€ de charge individuelle pour l eau et le chauffage).
De ce fait, il ne m'a pas rendu, à ce jour, ma caution et ne souhaite pas le faire tant que je n aurais pas réglé les 751€ de charges. A t il le droit? Je lui envoie, ce jour un courrier en AR pour demander des justificatifs(factures) des charges car je les trouves très élevé au vu de la régions ou je me trouve.
J'allais oublié les charges d'électricité des communs est de 40.41€ sachant qu il n y a pas de lumière à l'extérieur mais que ce dernier avait installé des guirlande de Noel en décembre qu il a laissé allumé nuit et jour!!!
Merci de m'éclairé,lol, un peu!!!
Cordialement
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- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
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- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Décret 1987 charges locatives - Guide
- Régularisation charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Toutes les provisions versées doivent être comparées au charges réelles justifiées par des factures.
Il ne vous rendra pas la "caution" parce que ce n'est pas une "caution", c'est un dépôt de garantie.
Il faut faire le décompte exact de toutes les dettes pour pouvoir vous le rendre. Il a un mois si pas de dégradation sur l'état des lieux de sortie.
Par contre si immeuble collectif il peut garder 20% jusqu'à régularisation finale.
Attendez 1 mois (ou 2 mois si dégradations) pour réclamer et citez dans votre lettre cet article 22 (et mettez en gras l'avant-dernier alinéa)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806696/2015-09-29/
Toutes les provisions versées doivent être comparées au charges réelles justifiées par des factures.
Il ne vous rendra pas la "caution" parce que ce n'est pas une "caution", c'est un dépôt de garantie.
Il faut faire le décompte exact de toutes les dettes pour pouvoir vous le rendre. Il a un mois si pas de dégradation sur l'état des lieux de sortie.
Par contre si immeuble collectif il peut garder 20% jusqu'à régularisation finale.
Attendez 1 mois (ou 2 mois si dégradations) pour réclamer et citez dans votre lettre cet article 22 (et mettez en gras l'avant-dernier alinéa)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806696/2015-09-29/
La législation juridique et financière évolue en permanence...