Servitude de passage et travaux.
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous car j'ai encore un conflit de voisinage...
Alors voilà la situation :
Nous avons une servitude de passage et nous sommes en train de faire des travaux chez moi.
L'entrepreneur qui fait des travaux chez moi, passe par cette servitude pour passer son matériel à l'arrière de chez moi (brouette de stabilisé par exemple, carrelage, etc).
Ce matin, à ma grande stupeur, notre chère voisine à tirée une chaîne et à interdit à mon beau père d'empreinter ce passage latéral pour aller dans mon jardin (terrasse fraîchement carrelée donc pas pratiquable pour le moment) pour éviter de marcher dessus.
Elle nous a fait savoir que mon entrepreneur ne pouvait plus passer également par cette servitude et qu'il a soit disant endommagé sa dalle de béton avec le passage de brouette.
A-t-elle le droit d'interdire le passage par cette servitude ?
Si des frais de réparation de sa dalle sont dû, doit elle se retourner "contre" moi ou voir avec mon entrepreneur qui à soit disant endommagé sa dalle de béton?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me permets de revenir vers vous car j'ai encore un conflit de voisinage...
Alors voilà la situation :
Nous avons une servitude de passage et nous sommes en train de faire des travaux chez moi.
L'entrepreneur qui fait des travaux chez moi, passe par cette servitude pour passer son matériel à l'arrière de chez moi (brouette de stabilisé par exemple, carrelage, etc).
Ce matin, à ma grande stupeur, notre chère voisine à tirée une chaîne et à interdit à mon beau père d'empreinter ce passage latéral pour aller dans mon jardin (terrasse fraîchement carrelée donc pas pratiquable pour le moment) pour éviter de marcher dessus.
Elle nous a fait savoir que mon entrepreneur ne pouvait plus passer également par cette servitude et qu'il a soit disant endommagé sa dalle de béton avec le passage de brouette.
A-t-elle le droit d'interdire le passage par cette servitude ?
Si des frais de réparation de sa dalle sont dû, doit elle se retourner "contre" moi ou voir avec mon entrepreneur qui à soit disant endommagé sa dalle de béton?
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Modérateur" A-t-elle le droit d'interdire le passage par cette servitude ? " : non.
article 701 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/2019-06-29/
" doit elle se retourner "contre" moi " : oui.
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Merci pour la réponse.
Donc si je comprends bien, l'entrepreneur et d'autres personne peuvent continuer à passer par cette servitude sans autorisation de ma chère voisine?
Et s'il y a des dégâts occasionnés, c'est pour ma pomme? -
Modérateur@Carcharoth7100Vous avez bien compris.
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ModérateurVous êtes le donneur d'ordre à cette entreprise, donc civilement responsable de ses actions.
La voisin en connaît pas l'entreprise, elle ne connaît que vous. Elle est donc fondée à se retourner contre vous en raison de sinistres survenus à cause de vous, directement ou indirectement.
Ensuite, à vous de vous retourner contre votre entrepreneur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...