Servitude de passage et travaux.
Carcharoth7100
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous car j'ai encore un conflit de voisinage...
Alors voilà la situation :
Nous avons une servitude de passage et nous sommes en train de faire des travaux chez moi.
L'entrepreneur qui fait des travaux chez moi, passe par cette servitude pour passer son matériel à l'arrière de chez moi (brouette de stabilisé par exemple, carrelage, etc).
Ce matin, à ma grande stupeur, notre chère voisine à tirée une chaîne et à interdit à mon beau père d'empreinter ce passage latéral pour aller dans mon jardin (terrasse fraîchement carrelée donc pas pratiquable pour le moment) pour éviter de marcher dessus.
Elle nous a fait savoir que mon entrepreneur ne pouvait plus passer également par cette servitude et qu'il a soit disant endommagé sa dalle de béton avec le passage de brouette.
A-t-elle le droit d'interdire le passage par cette servitude ?
Si des frais de réparation de sa dalle sont dû, doit elle se retourner "contre" moi ou voir avec mon entrepreneur qui à soit disant endommagé sa dalle de béton?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me permets de revenir vers vous car j'ai encore un conflit de voisinage...
Alors voilà la situation :
Nous avons une servitude de passage et nous sommes en train de faire des travaux chez moi.
L'entrepreneur qui fait des travaux chez moi, passe par cette servitude pour passer son matériel à l'arrière de chez moi (brouette de stabilisé par exemple, carrelage, etc).
Ce matin, à ma grande stupeur, notre chère voisine à tirée une chaîne et à interdit à mon beau père d'empreinter ce passage latéral pour aller dans mon jardin (terrasse fraîchement carrelée donc pas pratiquable pour le moment) pour éviter de marcher dessus.
Elle nous a fait savoir que mon entrepreneur ne pouvait plus passer également par cette servitude et qu'il a soit disant endommagé sa dalle de béton avec le passage de brouette.
A-t-elle le droit d'interdire le passage par cette servitude ?
Si des frais de réparation de sa dalle sont dû, doit elle se retourner "contre" moi ou voir avec mon entrepreneur qui à soit disant endommagé sa dalle de béton?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Servitude de passage et travaux.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
2 réponses
" A-t-elle le droit d'interdire le passage par cette servitude ? " : non.
article 701 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/2019-06-29/
" doit elle se retourner "contre" moi " : oui.
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article 701 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/2019-06-29/
" doit elle se retourner "contre" moi " : oui.
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Vous êtes le donneur d'ordre à cette entreprise, donc civilement responsable de ses actions.
La voisin en connaît pas l'entreprise, elle ne connaît que vous. Elle est donc fondée à se retourner contre vous en raison de sinistres survenus à cause de vous, directement ou indirectement.
Ensuite, à vous de vous retourner contre votre entrepreneur.
--
La voisin en connaît pas l'entreprise, elle ne connaît que vous. Elle est donc fondée à se retourner contre vous en raison de sinistres survenus à cause de vous, directement ou indirectement.
Ensuite, à vous de vous retourner contre votre entrepreneur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je comprends bien, l'entrepreneur et d'autres personne peuvent continuer à passer par cette servitude sans autorisation de ma chère voisine?
Et s'il y a des dégâts occasionnés, c'est pour ma pomme?
Maintenant, vous êtes sûr que c'est moi qui devrais payer les réparations de la dalle et pas l'assurance de mon entrepreneur ?
Ça me semble bizarre.