Sujet Précédent Sujet Suivant

Prise de sang

Krevette1394 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2019 - 25 juin 2019 à 13:26
Krevette1394 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2019 - 25 juin 2019 à 13:27
Bonjour, j' aurais voulu savoir si la partie adverse (lors d'un litige de séparation, garde d'enfants etc) avait le droit de demander une prise de sang GGT, CDT, THC pour une audience devant le JAF ou même si mon avocat avait le droit de présenter cette "preuve" devant le JAF le jour de l' audience ; cela ne relève t'il pas du secret médical ?
merci bcp pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Krevette1394 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2019
25 juin 2019 à 13:27
je précise qu' il n'y a aucun lien avec le permis de conduire
0

Discussions similaires

Quelle garde pour le papa, problème d'alcool
Carlottata -
feloxe -

12 réponses
non respect jugement JAF
Nathy20012007 -
James -

22 réponses
Jaf père qui se drogue
Julie -
Katy -

7 réponses
attestation à présenter devant le JAF
missperdue -
missperdue -

27 réponses
Prise de sang suspension permis pour alcool
Alex9224 -
vincent_d -

12 réponses
Après une suspension de permis et prise de sang
Amandine -
gt.55 -

1 réponse