Prise de sang
Krevette1394
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Krevette1394 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2019 - 25 juin 2019 à 13:27
Krevette1394 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2019 - 25 juin 2019 à 13:27
Bonjour, j' aurais voulu savoir si la partie adverse (lors d'un litige de séparation, garde d'enfants etc) avait le droit de demander une prise de sang GGT, CDT, THC pour une audience devant le JAF ou même si mon avocat avait le droit de présenter cette "preuve" devant le JAF le jour de l' audience ; cela ne relève t'il pas du secret médical ?
merci bcp pour vos reponses
merci bcp pour vos reponses
A voir également:
- Jaf et prise de sang
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
- Prise de sang mal faite conséquence ✓ - Forum Justice
- Appel médecin après prise de sang ✓ - Forum santé
- Prejudice apres prise de sang - Forum Justice
- Cerfa jaf - Guide
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Krevette1394
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je précise qu' il n'y a aucun lien avec le permis de conduire