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Prise de sang

Krevette1394 Messages postés 2 Statut Membre -  
Krevette1394 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, j' aurais voulu savoir si la partie adverse (lors d'un litige de séparation, garde d'enfants etc) avait le droit de demander une prise de sang GGT, CDT, THC pour une audience devant le JAF ou même si mon avocat avait le droit de présenter cette "preuve" devant le JAF le jour de l' audience ; cela ne relève t'il pas du secret médical ?
merci bcp pour vos reponses

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Réponse 1 / 1
Krevette1394 Messages postés 2 Statut Membre
 
je précise qu' il n'y a aucun lien avec le permis de conduire
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