Délit d'alcool et permis probatoire
kik02
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Bonjour, je suis dans la situation suivante:
J'ai eu un accident il y a peu, dans les circonstances où je roulais un peu plus vite que la vitesse autorisé car la police était derrière moi et alcoolisé. Je suis reconnu alcoolisé aux urgences à 3g13 alors que la gendarmerie m'informe d'un taux à 2g27. (constaté par la police et pris en charge par la gendarmerie)
On a pas retenu contre moi un délit de fuite, mais une vitesse excessive ainsi que l'alcool au volant.
Je suis convoqué soit au CRPC ce 19 novembre, ou soit au tribunal correctionnel le 25 janvier 2019.
Sachant que je suis jeune permis depuis ce 8 février, je n'ai que 6 points sur mon permis, et que justement la je risque la perte de 6 points.
Je me suis renseigner sur le solde de points du permis probatoire, qui est de 2 points par an sans infractions dans cas où le solde reste figé jusqu'à la fin de celui-ci.
Je voudrai pour éviter l'annulation de mon permis passer directement au tribunal correctionnel qui est plus proche de la date d'anniversaire de mon permis pour jouer plus facilement avec les délais afin de récupérer 2 points.
Donc j'aimerai savoir qu'est-ce que je risque en gros lors de ces audiences? A quels moments le soldes du permis probatoire est-il gelé? (date d'infraction, date de jugement, date de paiement de l'amende, ou date du retrait de point).
Et est-ce normal que les 2 taux d'alcool soient si différents?
J'ai eu un accident il y a peu, dans les circonstances où je roulais un peu plus vite que la vitesse autorisé car la police était derrière moi et alcoolisé. Je suis reconnu alcoolisé aux urgences à 3g13 alors que la gendarmerie m'informe d'un taux à 2g27. (constaté par la police et pris en charge par la gendarmerie)
On a pas retenu contre moi un délit de fuite, mais une vitesse excessive ainsi que l'alcool au volant.
Je suis convoqué soit au CRPC ce 19 novembre, ou soit au tribunal correctionnel le 25 janvier 2019.
Sachant que je suis jeune permis depuis ce 8 février, je n'ai que 6 points sur mon permis, et que justement la je risque la perte de 6 points.
Je me suis renseigner sur le solde de points du permis probatoire, qui est de 2 points par an sans infractions dans cas où le solde reste figé jusqu'à la fin de celui-ci.
Je voudrai pour éviter l'annulation de mon permis passer directement au tribunal correctionnel qui est plus proche de la date d'anniversaire de mon permis pour jouer plus facilement avec les délais afin de récupérer 2 points.
Donc j'aimerai savoir qu'est-ce que je risque en gros lors de ces audiences? A quels moments le soldes du permis probatoire est-il gelé? (date d'infraction, date de jugement, date de paiement de l'amende, ou date du retrait de point).
Et est-ce normal que les 2 taux d'alcool soient si différents?
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4 réponses
Hello,
Je suis reconnu alcoolisé aux urgences à 3g13 alors que la gendarmerie m'informe d'un taux à 2g27. (constaté par la police et pris en charge par la gendarmerie)
Je noterai surtout, que, le premier taux constaté de manière légale est celui qui doit être retenu. Si à l'hopital, le taux aurait été plus bas, il aurait retenu celui de l’hôpital. Ce n'est pas le cas et "heureusement" pour toi.
Mais il est clair que, en étant jeune conducteur, tu deviendras jeune marcheur ensuite...
Je suis reconnu alcoolisé aux urgences à 3g13 alors que la gendarmerie m'informe d'un taux à 2g27. (constaté par la police et pris en charge par la gendarmerie)
Je noterai surtout, que, le premier taux constaté de manière légale est celui qui doit être retenu. Si à l'hopital, le taux aurait été plus bas, il aurait retenu celui de l’hôpital. Ce n'est pas le cas et "heureusement" pour toi.
Mais il est clair que, en étant jeune conducteur, tu deviendras jeune marcheur ensuite...
Bonjour,
Avec ce degré d'alcool, permis annulé, c'est certain + forte amende et pourquoi pas prison..
Et pour l'assurance : https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/exclusion/alcool/
Un nouveau piéton..
Avec ce degré d'alcool, permis annulé, c'est certain + forte amende et pourquoi pas prison..
Et pour l'assurance : https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/exclusion/alcool/
Un nouveau piéton..
Salut
Oui, si vous aviez bu juste avant de prendre le volant, entre les deux prises le taux est monté.
Pour les 6 points, considérez les comme déjà perdu.
Pour ce que vous risquez :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
Et avec un taux aussi haut que ça, il est bien probable que le juge soit sévère.
Pour la date de passe au tribunal, ce n'est pas vous qui choisirez.
Vous avez eu de la chance de ne blesser ou tuer personne dans cette histoire.
Et est-ce normal que les 2 taux d'alcool soient si différents?
Oui, si vous aviez bu juste avant de prendre le volant, entre les deux prises le taux est monté.
Pour les 6 points, considérez les comme déjà perdu.
Pour ce que vous risquez :
l'amende peut atteindre 4 500 € ;
la peine d'emprisonnement peut aller jusqu'à 2 ans ;
la suspension du permis de conduire peut durer jusqu'à 3 ans et ne peut pas être aménagée pour permettre au conducteur d'exercer son activité professionnelle ;
l'annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu'à 3 ans au plus ;
l'interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé, peut atteindre une durée de 5 ans au maximum ;
l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) peut s'étendre sur une durée de 5 ans au maximum. Lorsque cette interdiction est prononcée en même temps que la peine d'annulation ou de suspension du permis de conduire, elle s'applique, pour la durée fixée par le juge, à la fin de la durée d'annulation ou de suspension.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2881
Et avec un taux aussi haut que ça, il est bien probable que le juge soit sévère.
Pour la date de passe au tribunal, ce n'est pas vous qui choisirez.
Vous avez eu de la chance de ne blesser ou tuer personne dans cette histoire.
Je vous remercie de vos réponses, je vais être un peu plus précis.
Pour les passages au tribunal, justement j'ai le choix entre ce 19 novembre au CRPC avec un avocat commis d'office ou si je veux prendre un avocat personnel je dois passer le 25 janvier 2019 au correctionnel.
Pour les taux d'alcool, il faut savoir que les 2 taux ont été mesuré par prise de sang au même moment, donc le taux n'a pas pu monté, c'est pourquoi je me demande comment peut-il y avoir en gros 1g de différence entre l'analyse de l’hôpital et l'analyse du laboratoire.
Pour les passages au tribunal, justement j'ai le choix entre ce 19 novembre au CRPC avec un avocat commis d'office ou si je veux prendre un avocat personnel je dois passer le 25 janvier 2019 au correctionnel.
Pour les taux d'alcool, il faut savoir que les 2 taux ont été mesuré par prise de sang au même moment, donc le taux n'a pas pu monté, c'est pourquoi je me demande comment peut-il y avoir en gros 1g de différence entre l'analyse de l’hôpital et l'analyse du laboratoire.
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