Non respect jugement JAF [Résolu]

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 James -
Bonjour à toutes et tous,
J'ai besoin de vos lumières.
J'ai un jugement JAF stipulant que mon ex doit me fournir une prise de sang tous les trimestres (soit disant pour prouver son non-alcoolisme).
Ce texte est dans le même paragraphe que les conditions des DVH pour mes 2 enfants.

J'aurai du avoir cette prise de sang fin novembre 2013 (je l'ai réclamée plusieurs fois !)
Je pense qu'il attend de me la fournir car ses résultats sont médiocres.

Puis-je lui refuser le prochain DVH puisque je n'ai pas ces résultats ?
Je précise que je ne lui refuserai que pour la sécurité de mes enfants !

Merci pour votre aide
Nath

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Bonjour,

Dans le jugement est-il précisé que c' est une condition pour qu' il puisse exercer son droit de visite ?

Y a t' il une date prévue chaque trimestre ?

Que dit votre avocat ?

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Bonsoir
En résumé, vous allez voir le commissariat pour faire une main courante en précisant que par décision du tribunal , le dvh ne peut etre effectuer que si la prise de sang est remise à tel date et que par conséquence, en l'absence de ce test, vous ne donnerez pas vos enfants à tel date pour tel date

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17 janvier 2014

Un avis SVP !!
Mes enfants doivent partir en DVH vendredi soir

Merci
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17 janvier 2014

Bonjour Enka1,

Le paragraphe est
"Par ces motifs....dit que sauf accord amiable...le père pourra voir et héberger les enfants
A) les 1er, 3ème et 5ème week-end...
B) la moitié des vacances scolaires...
A charge pour Mr de produire des analyses sanguines à Mme pendant un an à raison d'un fois par trimestre
A charge pour le père bla bla bla (pour les trajets)..."

Le jugement date du 17/09/2013 et la dernière prise de sang date du 29/08/13...ce qui devrait faire 29-nov au pire 17-déc !

Je n'avais pas d'avocat : il s'agit du 2ème jugement JAF puisque je demandais un droit de visite en lieu neutre suite à des témoignages de forte alcoolisation.

J'essaye de me renseigner en maison de droit et justice mais ils ne peuvent pas m'apporter de réponse avant 15 jours avec RDV !

Surtout que mes enfants en vacances de Noël ont risqué leur vie avec lui en voiture !
Votre situation m'intéresse vivement, je ne savais pas que le JAF pouvait ordonner des prises de sang!

Je passe au JAF pour la 1ère fois début février...

Je suis pleine d'angoisse car je ne sais pas comment prouver son alcoolisme sans prise de sang, et pour moi il y a que le pénal qui pouvait le faire !!!

Mon ex est agressif, alcoolique, sans ressources etc...

Se menace sans arrêt de se tuer et pire, de se tuer avec nos enfants !!!

J'espère de tout coeur qu'il ait juste un droit de visite dans un lieu sécurisé, (le temps qu'il se soigne) mais j'ai l'impression que je n'obtiendrai jamais ça, comme il ne maltraite pas mes enfants (a part moralement)

Le problème c'est que les gens qui savent qu'il boit, ne veulent pas faire de témoignages !!!!

Il n'y a que ma bonne foi contre lui...

Alors quand je lis qu'un JAF a ordonné des prises de sang, je veux bien que vous m'expliquiez comment avez vous fait ?
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17 janvier 2014

Bonjour Isabelle,

Malheureusement, j'ai été déboutée en 1ère instance : je demandais visite en lieu neutre .... comment prouver l'alcoolisme de quelqu'un quand on ne vit plus avec !!! impossible !

Il a eu rappel à la loi suite à mes plaintes de violence et a des dossiers de conduite en état d'ivresse.

Les seuls témoignages que j'ai eu venaient de ses propres enfants (ses 2 premiers grands enfants) mais la famille par descendance ne peut témoigner réellement (et de toute façon je ne leur ai jamais demandé : il reste leur père quoi qu'il arrive)

Parallèlement à ma démarche JAF, nous avons eu signalement de danger des enfants (je pense que ça a aidé à cette décision).

Pendant l'instruction du dossier, nous étions en enquête sociale (6 mois de RDV à droite et à gauche), mon fils de 12 ans a demandé une audition auprès du JAF (ce qui a été fait mais ses propos n'ont pas pris l'importance que mon fils souhaitait).

Le résultat de l'enquête sociale a conduit à la saisi du Procureur : juge des enfants qui nous conduit actuellement en mesure d'investigation judiciaire.

Le fait de me fournir une prise de sang trimestrielle vient de son avocate et le juge a statué ainsi.

Perso sans avocat, j'ai tenu le guidon et avec le recul je me rend compte de l'épuisement de toutes ces démarches.

Tu sais, mon fils est suivi par un psy depuis 2 ans 1/2 (depuis la séparation plus que violente) mais il a toujours subi les dénigrements psychologiques de son père...je ne veux que leur bonheur à ces bouts de choux et qu'ils se sentent bien dans leur peau.



Perso, je crois au retour du boomerang : un jour ou l'autre tout se paye mais à aujourd'hui les enfants subissent et c'est maintenant qu'ils se construisent pas quand ils auront 18 ans !!!!

Si je peux t'aider sur des questions que tu te poses...je te suis dispo.
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Pas de prise de sang pas de dvh.

Le jugement est clair.Ne lâchez rien
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17 janvier 2014

Merci Feloxe
Je lui ai envoyé un mail...je lui laisse jusque jeudi soir ! (parce qu'il serait capable de me la donner sur le pas de la porte vendredi soir une fois les enfants dans sa voiture)
Merci nathy pour vos réponses.
En effet il a fallu beaucoup de points négatifs pour obtenir certaines choses
Et encore malgré cela vous n avez même pas obtenu qu il ait un droit de visite en lieu sécurisé.

Je sais que c est peine perdue pour moi.

En france il faut des drames pour etre entendu sur la dangerosité de certaines personnes.

Je suis scandalisée et découragée a l avance.

Mes enfants ont 7 et 3 ans. Comment voulez vous en effet qu ils se construisent avec un père pareil. Qui lui même n arrive pas a se gérer.

Il est si faible psychologiquement. J ai sans arrêt peur qu il fasse une connerie avec mes enfants.

Je vous souhaite bon courage et bonne chance
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Bonjour Isabelle
Pouvez vous obtenir des témoignages de tierces personnes (voisins, amis , collègue) qui attesterait que Monsieur est alcoolique, qu'il est souvent en état d'ébriété car l'important dans ces affaires la, c'est de mettre le doute au juge afin que celui ci , par pur précaution, puisse ordonner une enquête sociale, test d'alcoolémie en mettant un droit de visite dans un lieu neutre le temps de l'enquête.
Il faut apporter au moins un doute suffisant, celui ci ne peut se faire que par des attestations sur l'honneur, des plaintes pour violences par ex , ect ect
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Bonjour,

'' Je sais que c est peine perdue pour moi.

En france il faut des drames pour etre entendu sur la dangerosité de certaines personnes.

Je suis scandalisée et découragée a l avance. ''
-

OUI, ce que l' on peut voir est scandaleux ... Mais NON, rien n' est jamais peine perdue et il ne faut SURTOUT PAS être découragée à l' AVANCE...

Il faut se battre et encore se battre , il n' y a qu' à ce prix que l' on peut faire avancer les choses et gagner sur l' irresponsabilité de certains et ( ou ) malheureusement certaines ...

Bon courage, soyez plus fortes et battez vous toutes comme des lionnes pour vos petits. Je l' ai fait moi même à une époque et j' ai eu gain de cause, certes, çà bouffe et çà use, mais c' est le résultat qui compte.


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Je viens d avoir mon ex au tel.
Il me dit que j ai intérêt qu il revienne chez moi le 23 janvier sinon. ..
Il me dit le 24 j ai les enfants. J aurais peur a ta place...

Tout ca est enregistre sur mon téléphone. Mais ce n est pas une preuve recevable.

Il est dans le deni total de la rupture et supporte pas que je lui laisse pas une chance

Il perd la tete. Malheureusement je n ai pas de gens qui attestent de son alcoolisme. Je peux espérer par une enquête sociale peut être.

Je veux plus lui laisser mes enfants d ici l audience du jaf.
Suis je en droit ? Vu qu il n y a aucun jugement. Juste un accord oral.
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Il faut aller déposer plainte au commissariat pour menace en leur faisant écouter l'enregistrement
Vous demandez un double de la plainte que vous joignez au pièce pour le tribunal chez le juge aux affaires familiales
Pour le moment, avez vous un avocat .?
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17 janvier 2014

C'est sûr qu'avec ces paroles là. . .
Contacte de suite une assistante sociale ou enfants en danger, ils pourront t'orienter.

Ce sont des menaces pures et simples : une main courante pourra lui montrer que tu es déterminée et qu'il n'a plus aucun poids sur toi.
Mais surtout...SURTOUT ne baisse jamais les bras....ce sont des épreuves oui mais pour nos trésors....les montagnes sont déplacées pour eux non ?

Garde courage et tiens nous au courant
Du coup nathy je m accapare ton post ; ( desolee
J ai appelé mon avocate elle va faire un courrier a mon ex. Ca devrait le refroidir.
J ai appelé les gendarmes je dois passer semaine prochaine les informer de ma non présentation des enfants meme si il a pas eu de jugement.
Je rappelle demain pour en parler a le gendarme qui me suit depuis le debut et qui n était pas la ce soir


J ai dit a mon ex apres ses menaces qu il était enregistré. Car si l interlocuteur ne sait pas ce n est pas une preuve. Du coup il a dit que je sais tres bien qu il fera rien a ses enfants


Par contre on m entend dire a ma fille et il sait qu il est enregistré que si je veux plus de lui c est que je n aime pas mes enfants.

Il a pas le droit de dire ca.
Il m a dit au tel que je les reverrais plus tous les trois apres le 24 si je voulais pas de lui
On l entend dire a ma fille
Pas on m entend dire...
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Isabelle, vous n 'etes pas au pénal, donc, inutile de lui dire qu'il est enregistré, c'est valable meme si il ne le sait pas
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Bon !
Malgré mon ultimatum de récupérer des analyses de sang récentes à hier soir dernier délai...évidemment, je n'ai rien reçu !!

Le problème c'est qu'aujourd'hui à 13h30, lui et moi avons RDV au service d'enquête judiciaire qui mène les investigations demandées par le Juge des Enfants.
Je suis certaine qu'il me tendra ses résultats devant l'assistant social : je ne pourrai pas refuser de les prendre au risque de me faire passer pour la méchante !!!! pfffff et donc faudra que j'annonce à mes enfants qu'ils partent chez papa ce soir ! (encore les rassurer et des pleurs à supporter avant qu'ils partent).

Encore et toujours, c'est lui qui mène le jeu avec ses manipulations.

Il me reste un infime espoir qu'il ne me donne pas ces résultats et direct je passe poser main courante
Bon courage nathy....
C est pas juste tout ca
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Ben voilà !

Mr s'est targué que ses médocs lui donnent de mauvais résultats et du coup fait des examens complémentaires....tout ça dit devant l'assistant du service judiciaire.

Il n'y aurait pas eu cette enquête judiciaire en cours (notamment le concours de circonstances de cet après-midi), je lui aurai refuser son DVH.
Encore une fois, c'est moi qui montre mon indulgence à son encontre et mes nombreuses tentatives d'apaiser le climat !
pffff
Désolé mais le JAF est sortit du droit commun. En effet, il peut demander une enquête sociale mais exiger des analyses seul en pénal on peut l'exiger pas en civil