Assainissement individuel à refaire
cdmh
-
3 nov. 2014 à 21:48
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 4 nov. 2014 à 15:03
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 4 nov. 2014 à 15:03
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djivi34
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Modifié par djivi34 le 4/11/2014 à 00:06
Modifié par djivi34 le 4/11/2014 à 00:06
Bonsoir,
je pense que ce lien peut vous intéresser :
http://www.spanc66.fr/useruploads/files/questions_reponses.pdf?PHPSESSID=9a30101cfcf206122da23e1e56cd88b6
Extrait du § 6 :
« Le système d'assainissement non collectif n'est pas conforme, mais n'est pas à
l'origine d'une pollution avérée, le propriétaire dispose alors de 4 ans pour mettre en oeuvre les travaux de mise en conformité de son installation ».
Je rajoute ceci :
La SPANC m'a fait changer ma fosse il y a 2 ans, et ça m'a coûté 1800 €, pas 10K€ !
Cdlt.
je pense que ce lien peut vous intéresser :
http://www.spanc66.fr/useruploads/files/questions_reponses.pdf?PHPSESSID=9a30101cfcf206122da23e1e56cd88b6
Extrait du § 6 :
« Le système d'assainissement non collectif n'est pas conforme, mais n'est pas à
l'origine d'une pollution avérée, le propriétaire dispose alors de 4 ans pour mettre en oeuvre les travaux de mise en conformité de son installation ».
Je rajoute ceci :
La SPANC m'a fait changer ma fosse il y a 2 ans, et ça m'a coûté 1800 €, pas 10K€ !
Cdlt.
Bonjour Djivi34,
Merci pour ce lien le § 10 contient la précision suivante sur le delai de raraccordement et la dérogation:
"Un arrêté interministériel détermine les catégories d'immeubles pour lesquelles un arrêté du
maire, approuvé par le représentant de l'Etat dans le département, peut accorder soit des
prolongations de délais qui ne peuvent excéder une durée de dix ans, soit des exonérations
de l'obligation prévue au premier alinéa (notamment pour les installations de moins de 10
ans ayant reçue un avis favorable du SPANC)."
En esperant que l'ensemble des SPANC se base sur les mêmes règle c'est un piste à faire préciser.
Concernant le tarif de la filiére qui a été proposée je precise que c'est une évaluation qui comprends la réfection totale du systéme (fourniture terassement et pose) le pack fosse filtre préconisé seul représente déjà 5500€ :-(
Cette solution est préconisée parceque le terrain ne permet pasde créer une zone d' infiltration suffisante.
Je cherche evidemment des solutions pour diminuer ce coût qui à mon sens est exhorbitant
Cordialement
Merci pour ce lien le § 10 contient la précision suivante sur le delai de raraccordement et la dérogation:
"Un arrêté interministériel détermine les catégories d'immeubles pour lesquelles un arrêté du
maire, approuvé par le représentant de l'Etat dans le département, peut accorder soit des
prolongations de délais qui ne peuvent excéder une durée de dix ans, soit des exonérations
de l'obligation prévue au premier alinéa (notamment pour les installations de moins de 10
ans ayant reçue un avis favorable du SPANC)."
En esperant que l'ensemble des SPANC se base sur les mêmes règle c'est un piste à faire préciser.
Concernant le tarif de la filiére qui a été proposée je precise que c'est une évaluation qui comprends la réfection totale du systéme (fourniture terassement et pose) le pack fosse filtre préconisé seul représente déjà 5500€ :-(
Cette solution est préconisée parceque le terrain ne permet pasde créer une zone d' infiltration suffisante.
Je cherche evidemment des solutions pour diminuer ce coût qui à mon sens est exhorbitant
Cordialement
djivi34
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4 nov. 2014 à 15:03
4 nov. 2014 à 15:03
Bonjour,
ah ! je comprends mieux le coût... mais quand même... ça fait un sacré coût !!
Cdlt.
ah ! je comprends mieux le coût... mais quand même... ça fait un sacré coût !!
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2014 à 23:54
Et si le propriétaire n'en a tout simplement pas les moyens, que se passe-t'il ?
La non conformité résulte d'une évolution des normes. Au tout début on nous promettait des aides. Il s'est avéré que dès les premiers mois les aides se sont taries. Et depuis on nous propose des PTZ. Mais un prêt, ce n'est pas une aide. C'est un endettement. Alors que fait-on si on refuse de s'endetter ?