Saisie abusive

- - Dernière réponse : sleepy00
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- 29 juin 2019 à 17:04
Bonjour,

Mon conjoint a reçu samedi en RAR un courrier d'huissier l'informant que son ex concubine avait effectué une demande de saisie sur salaire de la pension alimentaire car elle n'aurait pas perçu les 2 derniers mois de la pension....
Chose totalement fausse (nous avons les preuves mais ma question n'est pas là).
Mon conjoint a contacté ce matin l'huissier qui a envoyé le courrier et lui a demandé s'il avait eu des preuves confirmant que Madame n'avait pas perçu la pension alimentaire depuis 2 mois. L'huissier lui a répondu "ah non, nous nous sommes basés sur ses dires".
Ma question est la suivante : est-ce que c'est possible qu'un huissier de JUSTICE puisse faire une saisie sur salaire pour non versement de la pension alimentaire sans avoir au préalable fait des vérifications nécessaires ?
De plus, mon conjoint a 1 mois pour faire la contestation auprès du JEX, chose qu'il va évidemment faire mais en attendant la saisie sur salaire est-elle mise obligatoirement en place ? Y a t-il la possibilité pour mon conjoint de verser la pension alimentaire comme il l'a toujours fait ?
Merci de votre retour.
Cordialement.
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Merci
Bonjour

la procédure est en effet faite sur déclaration.
A partir du moment ou il existe un jugement, l'huissier doit effectuer les procédures qui lui sont demandées.

de toute façon, l'huissier n'a pas la possibilité d'obtenir des preuves formelles du versement ou du non versement. Donc ce serait complètement inutile.
Comment voulez vous qu'il vérifie ?

Faites la procédure devant le JEX, dans l'attente de la décision la saisie est en place.
n'oubliez pas de réclamer, en plus du remboursement des frais, des dommages intérêts pour procédure abusive.
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