Acomptes et livraison

Rocalia_188 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis particulier, j'ai vendu des pièces et une maquette ferroviaire, j'ai perçu des acomptes sur des travaux de montages et création de pièces. Il y a un total de plus de 6.000 €, et versé à peu près la moitié sur 2 ans. Mes travaux sont terminés et prêts à être livré, mais non soldés. Cela fait 4 ans que cela dure, avec des promesses de solder. Je n'ai rien livré. Quels sont les moyens de l'obliger à solder pour livrer, et peut-il perdre ses acomptes ? Merci des avis, M. B.

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    S'agit il d'acompte au sens légal (Un écrit atteste de cette qualité..). Si pas 'acompte alors ce sont des arrhes.. Cf Code Civil L1590:

    Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir,

    Celui qui les a données, en les perdant,

    Et celui qui les a reçues, en restituant le double.

    Encore faudrait il une trace de cette 'promesse de vente' et surtout un écrit de l'acheteur spécifiant qu''il se retire de cette transaction.

    Quels documents contractuels relatifs à cette 'transaction' sont ils disponibles?? (Convention entre les parties par ex..). Date?

    Ce qui est sûr c'est que quand 5 ans se seront écoulés il y aura prescription sur les arrhes et le 'client' n'aura plus aucun moyen d'action..

    A+
    1
    1. George
       
      "travaux de montages et création de pièces" Bonsoir ce travail ne devrait pas être déclaré? 6000€... Dans ce cas un travail de réparation de voiture à 1000€ entre particuliers c'est normal....
      0
  2. George
     
    Bonsoir désolé mais pour moi un particulier qui facture pour 6000€ de travail c'est un travail professionnel...
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Bonjour, un particulier n'a pas le droit d'émettre de facture. C'est donc bien du travail au black.
      0

Discussions similaires

Livraison Canapé Poltrone Sofa : accès impossible
ordidoc1 -
AN.Banker -

1 réponse
Problème de livraison canape Poltronesofa
Isa -
Afrikarnak -

2 réponses
Poltronesofa acompte et paiement en totalité
StphMat -
Afrikarnak -

3 réponses
Que se passe-t-il si je suis absent lors d'une livraison zalando
Thomas -
Cleopotamine -

3 réponses
faire livrer un gros meuble au 4ème étage
Fairy089 -
127 -

6 réponses