Comment faire pour lever la curatelle renforcée
Audreyhommeau
-
Modifié le 21 juin 2019 à 23:35
jee pee Messages postés 39609 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 juin 2019 à 23:38
jee pee Messages postés 39609 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 juin 2019 à 23:38
A voir également:
- Comment faire pour lever la curatelle renforcée
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Argent de poche personne sous curatelle - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour arrêter une curatelle - Forum Famille et Jeunes
- Modele lettre pour lever une interdiction de contact - Forum Justice
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
1 réponse
jee pee
Messages postés
39609
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
4 888
Modifié le 21 juin 2019 à 23:44
Modifié le 21 juin 2019 à 23:44
Bonjour,
C'est le juge du Tribunal d'Instance qui peut lever la curatelle avant sa date de fin.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094
Il y a un formulaire à remplir et un document d'aide pour le remplir.
Vous pouvez faire cette demande vous-même, ou si tout se passe bien avec le curateur lui faire faire la demande.
Cdlt
C'est le juge du Tribunal d'Instance qui peut lever la curatelle avant sa date de fin.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2094
Il y a un formulaire à remplir et un document d'aide pour le remplir.
Vous pouvez faire cette demande vous-même, ou si tout se passe bien avec le curateur lui faire faire la demande.
Cdlt