La caution

Question

Bonjour, 

Le locataire a sous-loué mon appartement et n'a pas restitué la caution au sous-locataire. Est-ce que le propriétaire responsable de remboursement cette caution?

Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le propriétaire a-t-il donné son accord pour la sous-location ?
Il peut résilier le bail sinon !

Est-ce une caution (= une personne) ou une somme d'argent (= dépôt de garantie) ?
Il a gardé le garant en otage ?

djivi38 · Answer

Bonjour,


Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :

 Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
 La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
 Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.

C'est votre locataire qui a établi un contrat de sous location (j'espère avec votre accord écrit ... sinon voir post 1), c'est donc à lui, et pas à vous, le propriétaire, de restituer le DG (= DÉPÔT DE GARANTIE).

https://location-immobilier.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/185229/contrat-de-sous-location 

cdt.

La caution

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