La caution
ML
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djivi38 Messages postés 54369 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54369 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le locataire a sous-loué mon appartement et n'a pas restitué la caution au sous-locataire. Est-ce que le propriétaire responsable de remboursement cette caution?
Cordialement.
Le locataire a sous-loué mon appartement et n'a pas restitué la caution au sous-locataire. Est-ce que le propriétaire responsable de remboursement cette caution?
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
Le propriétaire a-t-il donné son accord pour la sous-location ?
Il peut résilier le bail sinon !
Est-ce une caution (= une personne) ou une somme d'argent (= dépôt de garantie) ?
Il a gardé le garant en otage ? -
Bonjour,
Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.
C'est votre locataire qui a établi un contrat de sous location (j'espère avec votre accord écrit ... sinon voir post 1), c'est donc à lui, et pas à vous, le propriétaire, de restituer le DG (= DÉPÔT DE GARANTIE).
https://location-immobilier.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/185229/contrat-de-sous-location
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...