Achevement des travaux
coco
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18 juin 2019 à 18:19
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 19 juin 2019 à 17:32
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A voir également:
- Achevement des travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
3 réponses
Josh Randall
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19 juin 2019 à 10:00
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Bonjour
Cela concerne quels travaux ?
Cela concerne quels travaux ?
Josh Randall
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19 juin 2019 à 17:32
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On considère qu'une maison est habitable lorsqu'elle est hors d'eau, hors d'air et raccordée aux divers réseaux. Dans le cadre d'une location, je ne maîtrise pas, mais j'imagine qu'a part des travaux de finition ce doit être la même chose.
Je laisse néanmoins les spécialistes se prononcer.
Je laisse néanmoins les spécialistes se prononcer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...