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Relation copropriétaire - syndic

vesso - 18 juin 2019 à 11:00
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 18 juin 2019 à 11:06
Bonjour,
Comment définir la relation entre un copropriétaire et un syndic ?
Le copropriétaire est -il un client ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
18 juin 2019 à 11:06
Non, la relation est civile, le syndic est le mandataire social du syndicat des copropriétaire, c'est à dire de l'ensemble des copropriétaires. Les obligations des uns et des autres sont dans la loi du 10 juillet 1965 et dans le décret du 17 mars 1967, pour l'essentiel et dans quelques autres textes.

Pas de contrat ou de convention, pas de relation commerciale !
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