Mandat Architecte copropriété

silverdrops Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019 - 17 juin 2019 à 10:30
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 17 juin 2019 à 23:20
Bonjour,

Dans le cas de travaux privatifs (sans impact sur partie communes ou éléments porteurs), le président du syndic de copropriété souhaite que les travaux soient surveillés par l'architecte de la copropriété en complément de notre propre architecte. Nous avons donné notre accord sur ce point et avons également confirmé que nous prendrions en charge ses honoraires.
Nous avons débuté nos travaux, après autorisation administrative, et le président du syndic nous reproche par courrier de ne pas avoir mandater l'architecte de la copropriété.
Or il nous semblait que le mandat devait être donné à l'architecte par la copropriété et non le copropriétaire faisant les travaux car le contrat est existant entre l'architecte et la syndic.
Est-ce bien le cas? Merci
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1 réponse

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
17 juin 2019 à 22:10
Si vraiment vos travaux sont privatifs, sans toucher aux parties communes, murs porteurs, canalisations, et sans modifier l'aspect extérieur... rien ne vous oblige à solliciter l'architecte du bâtiment mais si vous acceptez la demande du syndic ou président du CS, mettez vous d'accord sur les modalités car ce n'est pas un problème de droit mais juste un arrangement...

Je ne vois pas bien quel contrat il y a entre architecte et syndic, il faut parfois obtenir l'accord de l'architecte d'un bâtiment qui garde des droits sur son oeuvre pour certaines modifications mais il y a rarement un contrat dans la durée...
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silverdrops Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019
17 juin 2019 à 22:42
Merci beaucoup pour votre réponse. Par rapport à celle-ci je voulais juste préciser que lorsque je parlais de l'architecte ce n'était pas l'architecte du bâtiment mais l'architecte ayant un mandat avec le syndic mandaté en terme de conseil, contrôle par exemple lors de travaux réalisés par la copro.
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
17 juin 2019 à 23:20
Je ne sais toujours pas dans quelle mesure une copropriété peut donner un mandat à un architecte :-)
Mais si c'est l'architecte habituel et régulier...
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