Travaux décidés, pas de syndic
clafoutis44
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un compromis de vente.
La (petite) copropriété a opté pour le : pas de syndic. Tout semble se décider en bonne entente.
Lors de leur dernière réunion, ils ont décidé de remettre en état 4 emplacements pour vélo. Les devis vont être demandés, donc pour le moment, rien de validé hormis la volonté de faire ces petits travaux.
Qui du vendeur ou de l'acheteur doit financer cet ouvrage ?
D'avance merci pour vos lumières
Je suis sur le point de signer un compromis de vente.
La (petite) copropriété a opté pour le : pas de syndic. Tout semble se décider en bonne entente.
Lors de leur dernière réunion, ils ont décidé de remettre en état 4 emplacements pour vélo. Les devis vont être demandés, donc pour le moment, rien de validé hormis la volonté de faire ces petits travaux.
Qui du vendeur ou de l'acheteur doit financer cet ouvrage ?
D'avance merci pour vos lumières
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1 réponse
Pas de syndic : pas légal...
Si bonne entente, il faut organiser le syndicat coopératif avec un président du conseil syndical qui est également syndic mais il faut éviter ce type d'arrangement informel....
C'est le propriétaire à la date de l'appel qui paye, sauf arrangement différent chez le notaire !
Si bonne entente, il faut organiser le syndicat coopératif avec un président du conseil syndical qui est également syndic mais il faut éviter ce type d'arrangement informel....
C'est le propriétaire à la date de l'appel qui paye, sauf arrangement différent chez le notaire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...