Travaux décidés, pas de syndic

clafoutis44 - Modifié le 17 juin 2019 à 13:40
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 17 juin 2019 à 15:10
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un compromis de vente.
La (petite) copropriété a opté pour le : pas de syndic. Tout semble se décider en bonne entente.
Lors de leur dernière réunion, ils ont décidé de remettre en état 4 emplacements pour vélo. Les devis vont être demandés, donc pour le moment, rien de validé hormis la volonté de faire ces petits travaux.
Qui du vendeur ou de l'acheteur doit financer cet ouvrage ?
D'avance merci pour vos lumières

1 réponse

andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
17 juin 2019 à 15:10
Pas de syndic : pas légal...
Si bonne entente, il faut organiser le syndicat coopératif avec un président du conseil syndical qui est également syndic mais il faut éviter ce type d'arrangement informel....
C'est le propriétaire à la date de l'appel qui paye, sauf arrangement différent chez le notaire !
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