Perte de qualité de vie en milieu rural
titinat
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16 juin 2019 à 14:00
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 30 juin 2019 à 07:51
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 30 juin 2019 à 07:51
bonjour
J'habite dans un petit village dupuis 25 ans , mais depuis 10 ans le maire a autorisé la construction d un lotissement là ou j avais un champ cote cuisine et devant ma maison un commerce avec logement au dessus donc sources depuis de conflits avec les personnes qui se gare devant chez moi et de l'autre coté une pompe a chaleur et tout cela sans aucune informations de qui que ce soit. Quels recours ai je??
J'habite dans un petit village dupuis 25 ans , mais depuis 10 ans le maire a autorisé la construction d un lotissement là ou j avais un champ cote cuisine et devant ma maison un commerce avec logement au dessus donc sources depuis de conflits avec les personnes qui se gare devant chez moi et de l'autre coté une pompe a chaleur et tout cela sans aucune informations de qui que ce soit. Quels recours ai je??
A voir également:
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- Blocage des retraits d'assurance-vie : pourquoi cette loi inquiète - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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Josh Randall
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30 juin 2019 à 07:51
30 juin 2019 à 07:51
Bonjour
Pas ou peu de moyens de vous retourner contre le maire et/ou les bénéficiaires des autorisations de construire
Éventuellement vous pouvez argumenter sur la perte de valeur de votre bien ou trouble anormal de voisinage mais cela s'avérerait être un combat judiciaire long et à l'issue incertaine...
Pas ou peu de moyens de vous retourner contre le maire et/ou les bénéficiaires des autorisations de construire
Éventuellement vous pouvez argumenter sur la perte de valeur de votre bien ou trouble anormal de voisinage mais cela s'avérerait être un combat judiciaire long et à l'issue incertaine...