TVA ou non TVA sur terrasse ?

Bonjour,

je souhaite changer ma terrasse actuelle (qui est en dalle sur sable) en une terrasse sur chape béton + pose de carrelage.
J'ai contacté plusieurs entreprises pour des devis contradictoires .. Il y a une chose que je ne comprends pas sur ces devis : certains d'entres eux n'intègrent aucune TVA pour cause "TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts » , d'autres m'en applique une de 10% et d'autres de 20% !
Je précise que j'habite dans un appartement au RDC dans une résidence de plus de 7 ans et pour lequel je suis propriétaire....
Pourriez-vous me dire quel taux de TVA doit s'appliquer à mes travaux ?
Dois je contacter les impôts directement ?

Je vous remercies d'ores et déjà pour vos réponses ...
Très cordialement

Céline

3 réponses

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  1. Bonjour,

    Tout dépend du régime fiscal : toutes les entreprises ne sont pas assujetti de la même manière à la tva. Et c'est tout à fait normal.
    Les impôts ne vous seront d'aucune utilité, car si vous les appelez deux fois, vous aurez deux réponses différentes...

    CB
    1. Ah d'accord je ne savais pas ... Bon ben alors autant choisir l'entreprise qui n'applique pas de TVA :)
      Etrange tout cela ...
      EN tout cas je vous remercie pour votre réponse !!! :)
    2. Contributeur
      Et pourquoi pas 50 tant que vous y etes
    3. @Celinette21300Ce sont des auto entreprises non soumises à TVA, attention aux bricoleurs.
  2. Bonjour,
    Question subsidiaire : etes vous en copropriété ?
    1. oui je suis en copropriété
    2. vérifiez si vous avez besoin de l'autorisation de l'AG pour votre projet : relisez le règlement de copropriété et posez la question au syndic.
      Si c'est une partie commune à jouissance privative, vous ne pouvez pas la modifier.
    3. c'est déja fait :) C'est bon j'ai l'autorisation :)
      Merci tout de même :)

      Je n'arrive cependant pas à comprendre comment une entreprise qui applique une TVA à 20% peut être compétitive par rapport à celle qui est en droit de ne pas en appliquer ...
    4. tout dépend :
      si cette entreprise travaille pour une autre entreprise, c'est HT.
      Pour un particulier c'est TTC.
    5. je ne comprends pas .. l'entreprise que j'ai contactée n'est pas un sous-traitant .. et je suis un particulier ... olalala est ce que je dois m'inquiéter de ces devis à TVA = 0% selon vous ?
  3. Contributeur
    Bonjour

    Le taux de tva serait de 20 %.
    Il ne s'agit pas de renovation qui elle serait à 10 % (vous changez d'elements : beton carrelage donc pas renovation).

    Si micro entreprise pas de tva : est en franchise en base.
    Mais ce qui vous importe : le prix final er la qualité du travail