TVA ou non TVA sur terrasse ?

Celinette21 -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 juin 2019 à 16:38

Bonjour,

je souhaite changer ma terrasse actuelle (qui est en dalle sur sable) en une terrasse sur chape béton + pose de carrelage.
J'ai contacté plusieurs entreprises pour des devis contradictoires .. Il y a une chose que je ne comprends pas sur ces devis : certains d'entres eux n'intègrent aucune TVA pour cause "TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts » , d'autres m'en applique une de 10% et d'autres de 20% !
Je précise que j'habite dans un appartement au RDC dans une résidence de plus de 7 ans et pour lequel je suis propriétaire....
Pourriez-vous me dire quel taux de TVA doit s'appliquer à mes travaux ?
Dois je contacter les impôts directement ?

Je vous remercies d'ores et déjà pour vos réponses ...
Très cordialement

Céline

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 394

Bonjour,

Tout dépend du régime fiscal : toutes les entreprises ne sont pas assujetti de la même manière à la tva. Et c'est tout à fait normal.
Les impôts ne vous seront d'aucune utilité, car si vous les appelez deux fois, vous aurez deux réponses différentes...

CB
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1. Celinette21300 Messages postés 61 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Ah d'accord je ne savais pas ... Bon ben alors autant choisir l'entreprise qui n'applique pas de TVA :)
  Etrange tout cela ...
  EN tout cas je vous remercie pour votre réponse !!! :)
  
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  1. Utilisateur anonyme > Celinette21300 Messages postés 61 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Ce sont des auto entreprises non soumises à TVA, attention aux bricoleurs.
    
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  2. Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
    
    Si le prix est le seul critère de choix ... on n'a que ce qu'on paye.
    
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2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080
  
  Et pourquoi pas 50 tant que vous y etes
  
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme

Bonjour,
Question subsidiaire : etes vous en copropriété ?
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1. Celinette21300 Messages postés 61 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  oui je suis en copropriété
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  vérifiez si vous avez besoin de l'autorisation de l'AG pour votre projet : relisez le règlement de copropriété et posez la question au syndic.
  Si c'est une partie commune à jouissance privative, vous ne pouvez pas la modifier.
  
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3. Celinette21300 Messages postés 61 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  c'est déja fait :) C'est bon j'ai l'autorisation :)
  Merci tout de même :)
  
  Je n'arrive cependant pas à comprendre comment une entreprise qui applique une TVA à 20% peut être compétitive par rapport à celle qui est en droit de ne pas en appliquer ...
  
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4. Utilisateur anonyme
  
  tout dépend :
  si cette entreprise travaille pour une autre entreprise, c'est HT.
  Pour un particulier c'est TTC.
  
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5. Celinette21300 Messages postés 61 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  je ne comprends pas .. l'entreprise que j'ai contactée n'est pas un sous-traitant .. et je suis un particulier ... olalala est ce que je dois m'inquiéter de ces devis à TVA = 0% selon vous ?
  
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

Le taux de tva serait de 20 %.
Il ne s'agit pas de renovation qui elle serait à 10 % (vous changez d'elements : beton carrelage donc pas renovation).

Si micro entreprise pas de tva : est en franchise en base.
Mais ce qui vous importe : le prix final er la qualité du travail
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TVA ou non TVA sur terrasse ?

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