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TVA ou non TVA sur terrasse ?

Celinette21 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je souhaite changer ma terrasse actuelle (qui est en dalle sur sable) en une terrasse sur chape béton + pose de carrelage.
J'ai contacté plusieurs entreprises pour des devis contradictoires .. Il y a une chose que je ne comprends pas sur ces devis : certains d'entres eux n'intègrent aucune TVA pour cause "TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts » , d'autres m'en applique une de 10% et d'autres de 20% !
Je précise que j'habite dans un appartement au RDC dans une résidence de plus de 7 ans et pour lequel je suis propriétaire....
Pourriez-vous me dire quel taux de TVA doit s'appliquer à mes travaux ?
Dois je contacter les impôts directement ?

Je vous remercies d'ores et déjà pour vos réponses ...
Très cordialement

Céline

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 17182 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 299
 
Bonjour,

Tout dépend du régime fiscal : toutes les entreprises ne sont pas assujetti de la même manière à la tva. Et c'est tout à fait normal.
Les impôts ne vous seront d'aucune utilité, car si vous les appelez deux fois, vous aurez deux réponses différentes...

CB
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Celinette21300 Messages postés 81 Statut Membre
 
Ah d'accord je ne savais pas ... Bon ben alors autant choisir l'entreprise qui n'applique pas de TVA :)
Etrange tout cela ...
EN tout cas je vous remercie pour votre réponse !!! :)
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Utilisateur anonyme > Celinette21300 Messages postés 81 Statut Membre
 
Ce sont des auto entreprises non soumises à TVA, attention aux bricoleurs.
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
 
Si le prix est le seul critère de choix ... on n'a que ce qu'on paye.
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 069
 
Et pourquoi pas 50 tant que vous y etes
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Question subsidiaire : etes vous en copropriété ?
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Celinette21300 Messages postés 81 Statut Membre
 
oui je suis en copropriété
0
Utilisateur anonyme
 
vérifiez si vous avez besoin de l'autorisation de l'AG pour votre projet : relisez le règlement de copropriété et posez la question au syndic.
Si c'est une partie commune à jouissance privative, vous ne pouvez pas la modifier.
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Celinette21300 Messages postés 81 Statut Membre
 
c'est déja fait :) C'est bon j'ai l'autorisation :)
Merci tout de même :)

Je n'arrive cependant pas à comprendre comment une entreprise qui applique une TVA à 20% peut être compétitive par rapport à celle qui est en droit de ne pas en appliquer ...
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Utilisateur anonyme
 
tout dépend :
si cette entreprise travaille pour une autre entreprise, c'est HT.
Pour un particulier c'est TTC.
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Celinette21300 Messages postés 81 Statut Membre
 
je ne comprends pas .. l'entreprise que j'ai contactée n'est pas un sous-traitant .. et je suis un particulier ... olalala est ce que je dois m'inquiéter de ces devis à TVA = 0% selon vous ?
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 069
 
Bonjour

Le taux de tva serait de 20 %.
Il ne s'agit pas de renovation qui elle serait à 10 % (vous changez d'elements : beton carrelage donc pas renovation).

Si micro entreprise pas de tva : est en franchise en base.
Mais ce qui vous importe : le prix final er la qualité du travail
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