Erreur QF caf
Loic_dupont123
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je pense CAF a fait de graves erreurs sur mon QF, a cause de leur indisponibilité, je m'oriente vers vous pour m'aider. Le nb de part pris par CAF pour une famille avec 2 enfants est 3 part ou 2,5 part? La revenu pour le calcule est bien dans la case "revenu imposable" sur l'avis d'imposition 2018 (sur les revenus de 2017 donc) pour cette année?
Merci bcp
Je pense CAF a fait de graves erreurs sur mon QF, a cause de leur indisponibilité, je m'oriente vers vous pour m'aider. Le nb de part pris par CAF pour une famille avec 2 enfants est 3 part ou 2,5 part? La revenu pour le calcule est bien dans la case "revenu imposable" sur l'avis d'imposition 2018 (sur les revenus de 2017 donc) pour cette année?
Merci bcp
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3 réponses
Bonjour
revenus brut global, revenu imposable, revenu fiscal de reference etc, lequel qu'il faut prendre?
c'est le revenu fiscal de référence qu'il faut prendre
revenus brut global, revenu imposable, revenu fiscal de reference etc, lequel qu'il faut prendre?
c'est le revenu fiscal de référence qu'il faut prendre
Bonjour,
Si je fais (revenu fiscal de reference/12 + prestation mensuel)/3, je ne trouve pas le QF donné par la caf.
Par contre, si je fais (revenu fiscal de reference/12 + prestation mensuel*12)/3, j'arrive a retrouver leur QF.
C'est le cas pour les deux années d'avant, je n'ai jamais pensé à aller verifier cela, comment c'est possible? La prestation que j'ai pris est sur l'attestation que je peux imprimer depuis site caf avec QF en bas de page, c'est bien cela? Je n'arrive pas a croire que caf fait des erreurs. Pourriez vous m'eclaicir? Jen'ariv pas a joindre caf. Merci bcp
Si je fais (revenu fiscal de reference/12 + prestation mensuel)/3, je ne trouve pas le QF donné par la caf.
Par contre, si je fais (revenu fiscal de reference/12 + prestation mensuel*12)/3, j'arrive a retrouver leur QF.
C'est le cas pour les deux années d'avant, je n'ai jamais pensé à aller verifier cela, comment c'est possible? La prestation que j'ai pris est sur l'attestation que je peux imprimer depuis site caf avec QF en bas de page, c'est bien cela? Je n'arrive pas a croire que caf fait des erreurs. Pourriez vous m'eclaicir? Jen'ariv pas a joindre caf. Merci bcp
Bonjour
Extrait du site caf :
MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements
fiscaux + ensemble des prestations versées par la Caf pour le mois considéré * par le nombre de
parts :
Quotient familial mensuel =
1/12 revenus nets perçus (a) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul (b)
Nombre de parts (c)
(a) Il s’agit de l’ensemble des revenus avant abattements fiscaux. Les frais réels ne sont pas déduits.
En revanche les pensions alimentaires versées, les cotisations volontaires de sécurité sociale et
la CSG déductible, sont déduites.
(b) Il s’agit de toutes les prestations versées par la Caf à l’exclusion des prestations
suivantes :
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) retour au foyer
Allocation de rentrée scolaire
Prime de déménagement
Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant) :
- Prime à la naissance et à l’adoption
- Complément libre choix et mode de garde
Complément Aah (d’Allocation adulte handicapé) pour retour au foyer :
- Mva (majoration pour la vie autonome) ou Afh maintenue jusqu’à fin de l’accord Cdaph
- Complément de ressources (Crh) retour au foyer
(c) Parts :
- Couple ou personne isolée : 2 parts
- 1er enfant et 2ème enfant à charge au sens des PF : 0,5 part par enfant
- 3éme enfant à charge au sens des PF : 1 part
- Par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : + 0,5 part supplémentaire
pour les prêts d’équipement ménager/mobilier : le QF du mois de la demande.
pour l’aide aux vacances : le QF du mois d’octobre.
pour les bons loisirs jeunes : le QF du mois de mai.
Ce quotient familial est calculé indépendamment des règles fiscales. Il est déterminé selon les
modalités fixés par la Cnaf. (Caisse nationale d’allocations familiales
Extrait du site caf :
MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL
Le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements
fiscaux + ensemble des prestations versées par la Caf pour le mois considéré * par le nombre de
parts :
Quotient familial mensuel =
1/12 revenus nets perçus (a) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul (b)
Nombre de parts (c)
(a) Il s’agit de l’ensemble des revenus avant abattements fiscaux. Les frais réels ne sont pas déduits.
En revanche les pensions alimentaires versées, les cotisations volontaires de sécurité sociale et
la CSG déductible, sont déduites.
(b) Il s’agit de toutes les prestations versées par la Caf à l’exclusion des prestations
suivantes :
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) retour au foyer
Allocation de rentrée scolaire
Prime de déménagement
Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant) :
- Prime à la naissance et à l’adoption
- Complément libre choix et mode de garde
Complément Aah (d’Allocation adulte handicapé) pour retour au foyer :
- Mva (majoration pour la vie autonome) ou Afh maintenue jusqu’à fin de l’accord Cdaph
- Complément de ressources (Crh) retour au foyer
(c) Parts :
- Couple ou personne isolée : 2 parts
- 1er enfant et 2ème enfant à charge au sens des PF : 0,5 part par enfant
- 3éme enfant à charge au sens des PF : 1 part
- Par enfant supplémentaire ou par enfant handicapé : + 0,5 part supplémentaire
- Mois considéré
pour les prêts d’équipement ménager/mobilier : le QF du mois de la demande.
pour l’aide aux vacances : le QF du mois d’octobre.
pour les bons loisirs jeunes : le QF du mois de mai.
Ce quotient familial est calculé indépendamment des règles fiscales. Il est déterminé selon les
modalités fixés par la Cnaf. (Caisse nationale d’allocations familiales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après vous rajoutez vos prestations caf du mois en cours
Puis vous divisez par le nombre de parts