A voir également:
- Mise en gestion locative en cours de bail
- En cours d'acheminement - Guide
- Bail location gratuit - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- En cours france - Forum carte bancaire
9 réponses
C'est simple à comprendre je m'appui sur les textes de lois donc si vous affirmer que le propriétaire a le droit de donner la gestion à une agence alors que nous avons un bail entre particulier.
Il doit obligatoirement y avoir un texte c'est cela que je cherche et non des dires non confirmés par une loi.
Je reste en attente d'une réponse fiable donc, appuyée par un texte de loi
Merci par avance
Il doit obligatoirement y avoir un texte c'est cela que je cherche et non des dires non confirmés par une loi.
Je reste en attente d'une réponse fiable donc, appuyée par un texte de loi
Merci par avance
bonjour,
oui, il en a le droit, et ça ne changera rien pour vous, votre bail se poursuit sans aucun changement (mis à part que vous devrez payer loyers & charges à l'agence, et non plus directement à votre bailleur).
cdt.
oui, il en a le droit, et ça ne changera rien pour vous, votre bail se poursuit sans aucun changement (mis à part que vous devrez payer loyers & charges à l'agence, et non plus directement à votre bailleur).
cdt.
je ne sais même pas s'il y en une !!!!
Le bailleur peut confier en cours de bail la gestion locative à une autre agence OU la reprendre pour lui-même (sous conditions de résiliation qui regardent seulement propriétaire et agence).
https://www.smartloc.fr/blog/resilier-son-mandat-de-gestion-locative/
(particulièrement le § : "Un transfert transparent pour le locataire")
Mais en quoi est-ce un problème pour vous ?
cdt.
Le bailleur peut confier en cours de bail la gestion locative à une autre agence OU la reprendre pour lui-même (sous conditions de résiliation qui regardent seulement propriétaire et agence).
https://www.smartloc.fr/blog/resilier-son-mandat-de-gestion-locative/
(particulièrement le § : "Un transfert transparent pour le locataire")
Mais en quoi est-ce un problème pour vous ?
cdt.
VOUS NE COMPRENEZ PAS LISEZ CE QUE J'ECRIS.
Actuellement il y a un bil de particulier à particulier
Donc pas de seconde agence
JE REPETE MA DEMANDE D'INFORMATION qui obligatoirement s'appui sur un texte sinon c'est l'anarchie allons!!!
Voici ma demande: Notre propriétaire envisage de donner la gestion à une agence alors que nous avons un bail entre particulier. A t'il le droit de faire cela en cours de bail?
La question est pourtant simple pourquoi me répondre à côté????
Actuellement il y a un bil de particulier à particulier
Donc pas de seconde agence
JE REPETE MA DEMANDE D'INFORMATION qui obligatoirement s'appui sur un texte sinon c'est l'anarchie allons!!!
Voici ma demande: Notre propriétaire envisage de donner la gestion à une agence alors que nous avons un bail entre particulier. A t'il le droit de faire cela en cours de bail?
La question est pourtant simple pourquoi me répondre à côté????
C'est pareil : que ce soit de propriétaire à agence OU avec un changement d'agence, si une agence accepte de prendre une gestion locative en cours de bail, ça ne concerne que les parties qui signent ce contrat de gestion locative ET ÇA NE REGARDE PAS LE LOCATAIRE !!!!!!!!!!!!!!!!
"Notre propriétaire envisage de donner la gestion à une agence alors que nous avons un bail entre particulier. A t'il le droit de faire cela en cours de bail? "
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
"Notre propriétaire envisage de donner la gestion à une agence alors que nous avons un bail entre particulier. A t'il le droit de faire cela en cours de bail? "
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Et ben ça donne envie de vous aidez.
Nos réponse ne vous convienne pas, soit. Je tiens tout de même à rappeler que nous somme des bénévoles prenons sur notre temps libre pour répondre aux interrogation des internautes.
Vu qu'a ma connaissance aucun texte ne l'interdit, oui, il en a le droit
Nos réponse ne vous convienne pas, soit. Je tiens tout de même à rappeler que nous somme des bénévoles prenons sur notre temps libre pour répondre aux interrogation des internautes.
Notre propriétaire envisage de donner la gestion à une agence alors que nous avons un bail entre particulier. A t'il le droit de faire cela en cours de bail?
Vu qu'a ma connaissance aucun texte ne l'interdit, oui, il en a le droit
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
N'importe quoi c'est bien trop facile il doit y avoir un texte allons autrement on fait ce que l'on veut !!!!!!!!!!!
Comme je le disais au dessus, vous prenez la loi dans le mauvais sens. On ne fait pas des textes sur tout ce qui est autorisé. C'est plutôt le contraire, les textes définissent ce qui est interdit. Donc si aucun texte ne mentionne qu'il est interdit de laisser la gestion de son bien à une agence en cour de bail. Et ça ne change rien pour vous en dehors de celui qui va percevoir les loyers.
Vous trouvez que cela comme réponse c'est petit mais bon je quitte ce site qui invente des réponse et ne trouve pas les vrais réponse by by
bonjour, Prenons un autre exemple, qui est différent, mais qui vous montre que même si vous signez un bail, il n'est pas certain qu'il n'y aura pas de changement :
- le bailleur vend : pour vous rien ne change, mais vous paierez au nouveau propriétaire, et vous n'y pouvez rien. il n'y a pas de bail à refaire le bail initial reste valable, même si le propriétaire change. Ce nouveau propriétaire peut avoir envie de prendre une agence, et vous n'y pouvez rien.
- un bailleur âgé décède : le logement devient la propriété des héritiers, donc vous paierez aux héritiers, et s 'ils ont envie de faire gérer par une agence, vous ne pouvez nullement vous opposer.
les locataires ont pas mal de droits, mais il y a des limites. du moment que le bail continue aux mêmes conditions, je ne vois pas pourquoi vous voulez tout bloquer.
- le bailleur vend : pour vous rien ne change, mais vous paierez au nouveau propriétaire, et vous n'y pouvez rien. il n'y a pas de bail à refaire le bail initial reste valable, même si le propriétaire change. Ce nouveau propriétaire peut avoir envie de prendre une agence, et vous n'y pouvez rien.
- un bailleur âgé décède : le logement devient la propriété des héritiers, donc vous paierez aux héritiers, et s 'ils ont envie de faire gérer par une agence, vous ne pouvez nullement vous opposer.
les locataires ont pas mal de droits, mais il y a des limites. du moment que le bail continue aux mêmes conditions, je ne vois pas pourquoi vous voulez tout bloquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Niveau loi, c'est plutôt le raisonnement inverse qu'il faut avoir. Si aucun texte ne l'interdit, c'est donc autorisé.
Mais votre bail ne changera pas.
Non, il n'y a pas des lois pour tout ! Et, comme dit, "Si aucun texte ne l'interdit, c'est donc autorisé."
En l'occurrence votre bailleur a passé un contrat avec la 1° agence et seulement leur accord commun permet au bailleur de le résilier.
Et si la 2° agence est d'accord pour signer avec votre bailleur un contrat de gestion locative en cours de bail, rien ne les empêche.
Et on vous le redit : votre bail reste valable et se poursuit sans changement avec la 2° agence, mis à part que dorénavant vos paiements de loyer iront à cette 2° agence, nouvelle intermédiaire entre votre bailleur et vous, et non plus vers la 1ère ... << c'est simple à comprendre >>, non ?