Gestion locative en cours de bail entre particuliers

lechti81 - 15 juin 2019 à 09:20
 marc - 15 juin 2019 à 17:38
Bonjour,
Notre propriétaire envisage de donner la gestion à une agence alors que nous avons un bail entre particulier

a t'il le droit de faire cela en cours de bail?

9 réponses

lechti81
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15 juin 2019 à 14:44
C'est simple à comprendre je m'appui sur les textes de lois donc si vous affirmer que le propriétaire a le droit de donner la gestion à une agence alors que nous avons un bail entre particulier.
Il doit obligatoirement y avoir un texte c'est cela que je cherche et non des dires non confirmés par une loi.

Je reste en attente d'une réponse fiable donc, appuyée par un texte de loi

Merci par avance
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Pierrecastor
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15 juin 2019 à 14:46
Salut

Niveau loi, c'est plutôt le raisonnement inverse qu'il faut avoir. Si aucun texte ne l'interdit, c'est donc autorisé.

Mais votre bail ne changera pas.
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djivi38
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Modifié le 15 juin 2019 à 15:08
Vous n'avez pas répondu à ma question : "Mais en quoi est-ce un problème pour vous ?"

Non, il n'y a pas des lois pour tout ! Et, comme dit, "Si aucun texte ne l'interdit, c'est donc autorisé."

En l'occurrence votre bailleur a passé un contrat avec la 1° agence et seulement leur accord commun permet au bailleur de le résilier.
Et si la 2° agence est d'accord pour signer avec votre bailleur un contrat de gestion locative en cours de bail, rien ne les empêche.

Et on vous le redit : votre bail reste valable et se poursuit sans changement avec la 2° agence, mis à part que dorénavant vos paiements de loyer iront à cette 2° agence, nouvelle intermédiaire entre votre bailleur et vous, et non plus vers la 1ère ... << c'est simple à comprendre >>, non ?
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