Installation d'une cabine WC publique à proximité d'une habitation

- - Dernière réponse : BmV
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- 14 juin 2019 à 11:15
Bonjour,

J'aimerais connaître la réglementation qui existe quand une municipalité décide d'installer une cabine WC public à proximité d'une habitation ou d'un carrefour : question de sécurité routière, de nuisances olfactives, esthétiques , auditives quand des gens le soir tapent dans les parois en plastique ? Y a t'il des distances à respecter et lesquelles ?
Merci
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Il n'y a aucune règle de prospect ni vers ni depuis le domaine public, donc tout équipement public peut être disposé à n'importe quel endroit du domaine public sans avoir à tenir compte de l'environnement (sauf dans certains cas très limités, non applicables ici).

Si des nuisances sonores se multiplient, il convient d'appeler le 17 pour verbalisation.

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