Installation d'une cabine WC publique à proximité d'une habitation
Gwnal
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14 juin 2019 à 10:58
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 juin 2019 à 11:15
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BmV
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14 juin 2019 à 11:15
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Il n'y a aucune règle de prospect ni vers ni depuis le domaine public, donc tout équipement public peut être disposé à n'importe quel endroit du domaine public sans avoir à tenir compte de l'environnement (sauf dans certains cas très limités, non applicables ici).
Si des nuisances sonores se multiplient, il convient d'appeler le 17 pour verbalisation.
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Si des nuisances sonores se multiplient, il convient d'appeler le 17 pour verbalisation.
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