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Installation d'une cabine WC publique à proximité d'une habitation

Gwnal - 14 juin 2019 à 10:58
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 juin 2019 à 11:15
Bonjour,

J'aimerais connaître la réglementation qui existe quand une municipalité décide d'installer une cabine WC public à proximité d'une habitation ou d'un carrefour : question de sécurité routière, de nuisances olfactives, esthétiques , auditives quand des gens le soir tapent dans les parois en plastique ? Y a t'il des distances à respecter et lesquelles ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90475 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 014
14 juin 2019 à 11:15
Il n'y a aucune règle de prospect ni vers ni depuis le domaine public, donc tout équipement public peut être disposé à n'importe quel endroit du domaine public sans avoir à tenir compte de l'environnement (sauf dans certains cas très limités, non applicables ici).

Si des nuisances sonores se multiplient, il convient d'appeler le 17 pour verbalisation.

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