Installation d'une cabine WC publique à proximité d'une habitation
Gwnal
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais connaître la réglementation qui existe quand une municipalité décide d'installer une cabine WC public à proximité d'une habitation ou d'un carrefour : question de sécurité routière, de nuisances olfactives, esthétiques , auditives quand des gens le soir tapent dans les parois en plastique ? Y a t'il des distances à respecter et lesquelles ?
Merci
J'aimerais connaître la réglementation qui existe quand une municipalité décide d'installer une cabine WC public à proximité d'une habitation ou d'un carrefour : question de sécurité routière, de nuisances olfactives, esthétiques , auditives quand des gens le soir tapent dans les parois en plastique ? Y a t'il des distances à respecter et lesquelles ?
Merci
1 réponse
Il n'y a aucune règle de prospect ni vers ni depuis le domaine public, donc tout équipement public peut être disposé à n'importe quel endroit du domaine public sans avoir à tenir compte de l'environnement (sauf dans certains cas très limités, non applicables ici).
Si des nuisances sonores se multiplient, il convient d'appeler le 17 pour verbalisation.
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Si des nuisances sonores se multiplient, il convient d'appeler le 17 pour verbalisation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...