Règles d’urbanisme applicable changement d’affectation d’un hangar
Chanez008
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Chanez008 -
Chanez008 -
Bonjour,
Souhaitant acquérir un hangar et le réhabiliter à usage d’habitation j’ai plusieurs questions ;
- Celui-ci est implanté dans une copropriété à plus de 4mètres de la voie publique, par un accès de garage en ce sens on m’a indiqué que cela ne permettrait pas de l’habiter les secours ne pouvant y accéder auriez-vous une jurisprudence ?
- C’est dans une copropriété est-C’est que cela est plus contraignant pour changer l’affectation du bien ?
- J’ai vue que la mairie pouvait délivrer une fiche de renseignement des règles applicables ; même si je ne suis pas propriétaire puis-je avoir accès à cette fiche ?
Merci à celles et ceux qui pourraient m’eclairer
Amicalement votre
Souhaitant acquérir un hangar et le réhabiliter à usage d’habitation j’ai plusieurs questions ;
- Celui-ci est implanté dans une copropriété à plus de 4mètres de la voie publique, par un accès de garage en ce sens on m’a indiqué que cela ne permettrait pas de l’habiter les secours ne pouvant y accéder auriez-vous une jurisprudence ?
- C’est dans une copropriété est-C’est que cela est plus contraignant pour changer l’affectation du bien ?
- J’ai vue que la mairie pouvait délivrer une fiche de renseignement des règles applicables ; même si je ne suis pas propriétaire puis-je avoir accès à cette fiche ?
Merci à celles et ceux qui pourraient m’eclairer
Amicalement votre
A voir également:
- Règles d’urbanisme applicable changement d’affectation d’un hangar
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
1 réponse
Bonjour,
Qui est ce "on" ? Les pompiers sont capables de dire si les règles de sécurité sont respectées. Et les règles d'accès doivent figurer dans le PLU de la commune et éventuellement dans le règlement de voirie
Voir ce que dit le règlement de copropriété à ce sujet.
Vous faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. La réponse donnée par la mairie vous permettra d'appréhender le potentiel de faisabilité du projet en fonction des règles en vigueur, de la présence des divers réseaux et des éventuelles taxes à payer.
on m’a indiqué que cela ne permettrait pas de l’habiter les secours ne pouvant y accéder
Qui est ce "on" ? Les pompiers sont capables de dire si les règles de sécurité sont respectées. Et les règles d'accès doivent figurer dans le PLU de la commune et éventuellement dans le règlement de voirie
C’est dans une copropriété est-C’est que cela est plus contraignant pour changer l’affectation du bien ?
Voir ce que dit le règlement de copropriété à ce sujet.
J’ai vue que la mairie pouvait délivrer une fiche de renseignement des règles applicables ; même si je ne suis pas propriétaire puis-je avoir accès à cette fiche ?
Vous faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. La réponse donnée par la mairie vous permettra d'appréhender le potentiel de faisabilité du projet en fonction des règles en vigueur, de la présence des divers réseaux et des éventuelles taxes à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d’abord merci pour votre réactivité.
Le « on » désignait le notaire, qui m’a d’ailleurs indiqué qu’une autre personne avait essayé d’obtenir une forme d’autorisation pour un projet similaire mais que cela a été décliné pour cette raison.
Je vais me diriger vers les services de la collectivité j’ai par ailleurs vue qu’il est possible de faire une demande en ligne pensez-vous que cela est plus rapide ?
Salutations