Terrain agricole prêté gratuitement

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- - Dernière réponse :  dd - 15 juin 2019 à 21:56
J'ai un terrain agricole que je laisse GRATUITEMENT à un voisin depuis quelques années . J'ai entendu dire qu'au bout de plusieurs années il a le droit d'en être proprietaire ?? il faut parait-il lui faire signer un papier comme quoi je lui laisse gratuitement alors que je paie impôts, eau d'arrosage ??? qui peut me répondre car je m'inquiète bien entendu . MERCI
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3 réponses

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Merci
Bonsoir,
votre terrain vous appartient, personne ne peut prétendre le posséder si vous ne le vendez/cédez pas.
Si vous souhaitez régulariser la situation et vous rassurer, vous pouvez proposer à votre voisin de signer un bail.
Des modèles sont disponibles sur le net.
Bonne soirée.
Commenter la réponse de bonobo74
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15 juin 2019
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Merci
MERCI de m'avoir répondu, je ne tiens pas à établir un bail, mais je peux lui demander de me signer un papier disant que je lui prête mon terrain GRATUITEMENT et que je peux récupérer ce terrain quand je le souhaiterai ???
MERCI de me répondre comme vous l'avez déjà fait .
CORDIALEMENT
Commenter la réponse de TIBETAINE1300
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Merci
Le voisin a un statut agricole ?
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