terrain agricole prêté gratuitement

Question

J'ai un terrain agricole que je laisse GRATUITEMENT à un voisin depuis quelques années . J'ai entendu dire qu'au bout de plusieurs années il a le droit d'en être proprietaire ?? il faut parait-il lui faire signer un papier comme quoi je lui laisse gratuitement alors que je paie impôts, eau d'arrosage ??? qui peut me répondre car je m'inquiète bien entendu . MERCI

bonobo74 · Answer

Bonsoir, 
votre terrain vous appartient, personne ne peut prétendre le posséder si vous ne le vendez/cédez pas. 
Si vous souhaitez régulariser la situation et vous rassurer, vous pouvez proposer à votre voisin de signer un bail. 
Des modèles sont disponibles sur le net. 
Bonne soirée.

TIBETAINE1300 · Answer

MERCI de m'avoir répondu, je ne tiens pas à établir un bail, mais je peux lui demander de me signer un papier disant que je lui prête mon terrain GRATUITEMENT et que je peux récupérer ce terrain quand je le souhaiterai ???
MERCI de me répondre comme vous l'avez déjà fait .
CORDIALEMENT

dd · Answer

Le voisin a un statut agricole ?

Tibetaine · Answer

En fait je ne sais pas il est retraité je vais me renseigner Merci pour votre réponse

Terrain agricole prêté gratuitement

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