Papillon sur voiture
mcme
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour,
j'ai une toute petite question concernant les papillons déposés sur les véhicules.
pourriez vous m'indiquer qui est en droit de les déposer.
il me semble qu'à une certaine époque seul un garde assermenté avait le pouvoir de le faire. Mais peut être est ce trop ancien et que cela a changé.
merci pour vos lumieres
mcme2
j'ai une toute petite question concernant les papillons déposés sur les véhicules.
pourriez vous m'indiquer qui est en droit de les déposer.
il me semble qu'à une certaine époque seul un garde assermenté avait le pouvoir de le faire. Mais peut être est ce trop ancien et que cela a changé.
merci pour vos lumieres
mcme2
5 réponses
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Bonjour
ces "papillons" sont peut être pour un motif ; stationnement gênant ; bruits ,nuisances ou autres , expliqués sur le papier
c'est un moyen de vous informer
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Bjr, toute personne possédant la souche de cet arsenal répressif ?? et oui les pervenches ont changées de couleur ...
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merci pour votre retour..
par papillon je voulait dire des notes non signées ou identifiées et non un pv.
pour tout et n'importe quel sujet on a des notes et c'est pourquoi je posait la question de qui a le droit de déposer ces papiers dans une propriété privée.
merci -
A priori personne.
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Ou alors tout le monde !
N'importe qui peut mettre un mot sur la voiture ou dans la boite à lettres.
Encore plus si ce n'est pas signé, dans ce cas vous ne pouvez même pas répondre.
Mettez le direct à la poubelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...