papillon sur voiture

Question

bonjour,
j'ai une toute petite question concernant les papillons déposés sur les véhicules.
pourriez vous m'indiquer qui est en droit de les déposer.
il me semble qu'à une certaine époque seul un garde assermenté avait le pouvoir de le faire. Mais peut être est ce trop ancien et que cela a changé.
merci pour vos lumieres
mcme2

Icare95 · Answer

Bjr, toute personne possédant la souche de cet arsenal répressif ?? et oui les pervenches ont changées de couleur ...

mcme · Answer

merci pour votre retour..
par papillon je voulait dire des notes non signées ou identifiées et non un pv.
pour tout et n'importe quel sujet on a des notes et c'est pourquoi je posait la question de qui a le droit de déposer ces papiers dans  une propriété privée.
merci

BmV · Answer

A priori personne. 
 
--

labricole47 · Answer

Bonjour
 ces "papillons" sont peut être  pour un motif ; stationnement gênant ; bruits ,nuisances ou autres , expliqués sur le papier 
c'est un moyen de vous informer

Utilisateur anonyme · Answer

Ou alors tout le monde ! 
N'importe qui peut mettre un mot sur la voiture ou dans la boite à lettres.
Encore plus si ce n'est pas signé, dans ce cas vous ne pouvez même pas répondre.
Mettez le direct à la poubelle.

Papillon sur voiture

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