Batiment existant en zone non aedificandi, quel sont nos droits?

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 12 juin 2019 à 21:16
Bonjour,

Nous souhaitons acquérir un bâtiment a usage d'habitation situé en zone non aedificandi, mais nous nous posons plusieurs questions car notre notaire a été plutôt frileux et la mairie de la ville concernée n'a pas été d'une grande aide...

- Nous assurons le bien, mais si il est incendié ou autre la mairie nous autorisera t-elle a reconstruire?
- Il y a t-il une loi qui précise ou qui protège le propriétaire dans ce cas?
- Pouvons nous être expropriés, et si c'est le cas a quelle hauteur se porte l’indemnisation (pris du terrain sans l'habitation, ou l'ensemble sera t-il pris en compte?)

Merci pour vos réponses!
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Merci
Bonjour

la mairie nous autorisera t-elle a reconstruire? 
Cela doit être indiqué dans le PLU. S'il n'y a aucune information dans ce sens, la reconstruction ne sera pas possible

Il y a t-il une loi qui précise ou qui protège le propriétaire dans ce cas?
Pas à ma connaissance

Pouvons nous être expropriés
Uniquement dans le cadre d'une opération d'utilité publique
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