Autorisation de travaux pour un ERP et/ou déclaration préalable

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- - Dernière réponse : Joyce-67000
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- 13 juin 2019 à 13:10
Bonsoir,

Dans le cadre d’un projet de reconstruction d’une cuisine d’un restaurant suite à un incendie, je souhaiterais savoir quelle formalité est a envisagé, en sachant que :

- Les travaux envisagés ne modifieront pas la structure de la cuisine, ni les ouvertures. Seulement l’intérieur fait l’objet de travaux.
Mais le propriétaire souhaite également changer la couleur de l’enduit extérieur et la couleur du portail pour masquer les traces de fumés lié à l’incendie.

Une demande d’autorisation de travaux pour un ERP a été faite mais le plan de façade montrant le changement d’enduit et de couleur du portail a été oublié.

Sachant que les pièces d’une autorisation de travaux d’un ERP sont dédiées au service instructeur de la sécurité incendie et de l'accessibilité PMR, aucune pièce n’est demandé pour faire mention d’un changement d’aspect.

Ainsi, peut-on ajouter en annexe à la demande d’autorisation de travaux d’un erp, un plan de façades avec la projection du nouvel enduit et du portail repeint ?

Ou doit-on en parallèle faire une déclaration préalable ?

Est-ce qu’il est possible d’adresser une demande d’autorisation de travaux pour un erp doublé d’une déclaration préalable simultanément ?

Beaucoup d’interrogation et d'inquiétude à ce sujet,
Je remercie par avance ceux ou celles qui prendront de leur temps pour m’apporter une aide à ce sujet.
Excellente soirée !
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Merci
Bonjour

Pour les travaux impactant la façade, il sera nécessaire de produire une déclaration préalable. Et elle peut être faite en parallèle de la demande d'autorisation de travaux.
L'aménagement intérieur est instruit selon une autre réglementation (Code de la construction et de l'habitation).

Joyce-67000
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Merci beaucoup pour votre temps et votre aide!
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