Autorisation de travaux pour un ERP et/ou déclaration préalable
Joyce-67000
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A voir également:
- Autorisation de travaux pour un ERP et/ou déclaration préalable
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
1 réponse
Josh Randall
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Modifié le 13 juin 2019 à 07:49
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Bonjour
Pour les travaux impactant la façade, il sera nécessaire de produire une déclaration préalable. Et elle peut être faite en parallèle de la demande d'autorisation de travaux.
L'aménagement intérieur est instruit selon une autre réglementation (Code de la construction et de l'habitation).
Pour les travaux impactant la façade, il sera nécessaire de produire une déclaration préalable. Et elle peut être faite en parallèle de la demande d'autorisation de travaux.
L'aménagement intérieur est instruit selon une autre réglementation (Code de la construction et de l'habitation).
13 juin 2019 à 13:10