Autorisation de travaux pour un ERP et/ou déclaration préalable

Joyce-67000 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2021 - 12 juin 2019 à 22:09
Joyce-67000 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2021 - 13 juin 2019 à 13:10
Bonsoir,

Dans le cadre d’un projet de reconstruction d’une cuisine d’un restaurant suite à un incendie, je souhaiterais savoir quelle formalité est a envisagé, en sachant que :

- Les travaux envisagés ne modifieront pas la structure de la cuisine, ni les ouvertures. Seulement l’intérieur fait l’objet de travaux.
Mais le propriétaire souhaite également changer la couleur de l’enduit extérieur et la couleur du portail pour masquer les traces de fumés lié à l’incendie.

Une demande d’autorisation de travaux pour un ERP a été faite mais le plan de façade montrant le changement d’enduit et de couleur du portail a été oublié.

Sachant que les pièces d’une autorisation de travaux d’un ERP sont dédiées au service instructeur de la sécurité incendie et de l'accessibilité PMR, aucune pièce n’est demandé pour faire mention d’un changement d’aspect.

Ainsi, peut-on ajouter en annexe à la demande d’autorisation de travaux d’un erp, un plan de façades avec la projection du nouvel enduit et du portail repeint ?

Ou doit-on en parallèle faire une déclaration préalable ?

Est-ce qu’il est possible d’adresser une demande d’autorisation de travaux pour un erp doublé d’une déclaration préalable simultanément ?

Beaucoup d’interrogation et d'inquiétude à ce sujet,
Je remercie par avance ceux ou celles qui prendront de leur temps pour m’apporter une aide à ce sujet.
Excellente soirée !

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 13 juin 2019 à 07:49
Bonjour

Pour les travaux impactant la façade, il sera nécessaire de produire une déclaration préalable. Et elle peut être faite en parallèle de la demande d'autorisation de travaux.
L'aménagement intérieur est instruit selon une autre réglementation (Code de la construction et de l'habitation).

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Joyce-67000 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2021
13 juin 2019 à 13:10
Merci beaucoup pour votre temps et votre aide!
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