Refus de restitution d'indemnité d'immobilisation
figurine6666
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente en 2018. Nous avons eu un accord de principe d'une banque (sans offre de prêt dans les délais de la condition suspensive) et des refus de prêt que nous avons fournis mais hors délai de la condition suspensive (délais bancaires).
Aujourd'hui le vendeur ne nous rend pas l'indemnité d'immobilisation mais ne la réclame pas non plus.
Tout est bloqué, nous n'avons plus de retour de la part du notaire du vendeur (donc du vendeur).
Nous sommes restés sur le fait que le vendeur ne savait pas encore quoi faire et pensait que nous n avons pas fait toutes les démarches.
Nous avons fourni les preuves des dépôts de dossier (dans les temps).
Que peut on faire pour récupérer notre indemnité?
Nous avons signé une promesse de vente en 2018. Nous avons eu un accord de principe d'une banque (sans offre de prêt dans les délais de la condition suspensive) et des refus de prêt que nous avons fournis mais hors délai de la condition suspensive (délais bancaires).
Aujourd'hui le vendeur ne nous rend pas l'indemnité d'immobilisation mais ne la réclame pas non plus.
Tout est bloqué, nous n'avons plus de retour de la part du notaire du vendeur (donc du vendeur).
Nous sommes restés sur le fait que le vendeur ne savait pas encore quoi faire et pensait que nous n avons pas fait toutes les démarches.
Nous avons fourni les preuves des dépôts de dossier (dans les temps).
Que peut on faire pour récupérer notre indemnité?
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