Refus de restitution d'indemnité d'immobilisation

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- - Dernière réponse : kasom
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17 juin 2019
- 12 juin 2019 à 19:06
Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente en 2018. Nous avons eu un accord de principe d'une banque (sans offre de prêt dans les délais de la condition suspensive) et des refus de prêt que nous avons fournis mais hors délai de la condition suspensive (délais bancaires).

Aujourd'hui le vendeur ne nous rend pas l'indemnité d'immobilisation mais ne la réclame pas non plus.
Tout est bloqué, nous n'avons plus de retour de la part du notaire du vendeur (donc du vendeur).
Nous sommes restés sur le fait que le vendeur ne savait pas encore quoi faire et pensait que nous n avons pas fait toutes les démarches.
Nous avons fourni les preuves des dépôts de dossier (dans les temps).

Que peut on faire pour récupérer notre indemnité?
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Merci
Bonsoir

excellente question, merci de l'avoir posée

manque de temps ou de place pour la compléter probablement ...
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