Clôture - Non-conformité suite à déclaration préalable
Tuelamour
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 juin 2019 à 07:36
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A voir également:
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Josh Randall
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13 juin 2019 à 07:36
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Bonjour
Oui si les travaux effectués ne correspondent pas à ce qu'il y avait dans le dossier. Et que les voisins disposent d'éléments architecturaux ou structurels interdits par le PLU n'y change pas grand chose. Et ce d'autant plus si la copropriété s'est créée avant l'élaboration du PLU.
D'ailleurs, pour en revenir sur le clôture, vu que le portillon existait déjà, à mon sens, la mairie ne pouvait interdire son entretien. Ou alors elle aurait dû mettre une prescription dans la décision indiquant qu'elle n'en voulait plus.
Bien des fois on se retrouve confronté à des problèmes de ce type quant on veut faire les choses dans les règles alors que le voisinage fait ce qu'il veut sans être inquiété.
Les menaces de la mairie peuvent-elles vraiment aboutir?
Oui si les travaux effectués ne correspondent pas à ce qu'il y avait dans le dossier. Et que les voisins disposent d'éléments architecturaux ou structurels interdits par le PLU n'y change pas grand chose. Et ce d'autant plus si la copropriété s'est créée avant l'élaboration du PLU.
Un portillon doit-il apparaitre sur un cadastre ?Non. Par contre vous pouvez tenter de prouver son existence par le biais soit de vues aériennes, soit de photo plus anciennes que celles fournies dans la DP (au moins 6 ans).
Pour les claustras, puis-je me baser sur l'état des clôtures de mes voisins pour justifier ma non-conformité ?Non. Le travaux portaient sur la réfection d'une clôture. Or on a une clôture doublée de claustras. Ce qui n'est pas pareil. Vous auriez dû faire poser ces claustras après avoir obtenu la non contestation de la conformité pour la clôture.
D'ailleurs, pour en revenir sur le clôture, vu que le portillon existait déjà, à mon sens, la mairie ne pouvait interdire son entretien. Ou alors elle aurait dû mettre une prescription dans la décision indiquant qu'elle n'en voulait plus.
je n'ai pas envie non plus d'être la seule à avoir une amende alors qu'ils sont nombreux à faire des travaux sans DP, et sans problèmes....
Bien des fois on se retrouve confronté à des problèmes de ce type quant on veut faire les choses dans les règles alors que le voisinage fait ce qu'il veut sans être inquiété.