Clôture - Non-conformité suite à déclaration préalable

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Bonjour,

Ma maison est située dans une ancienne copropriété aujourd'hui cédée, et mon jardin arrière donne sur un terrain (jardin avec pelouse et chemin), aujourd'hui municipal, encadré par de nombreuses maisons, qui ont toutes un portillon permettant de sortir par l'arrière de la maison. Mon ancienne clôture était une haie de thuyas mal entretenue par l'ancien propriétaire (plus de 3m de haut sur 2,5m de large au plus haut).
Ma ville demande à ce qu'une déclaration préalable soit faite pour tous travaux de clôture, ce que j'ai donc fait pour remplacer ma clôture par une clôture grillagée avec soubassement d'1m80 maximum comme demandé par la mairie. J'ai fourni des photos pour montrer l'existant, sur lesquelles on aperçoit le portillon. Les brises vues proposés par les fournisseurs étant chers et peu utiles (on voit à travers...), j'ai décidé de poser moi même des claustras en bois pour éviter le vis à vis direct des passants dans le jardin communal.

Je viens de recevoir un certificat de non-conformité pour :
- création d'un accès sur le domaine privé communal par la pose d'un portillon sans autorisation
- pose de claustras de bois sans autorisation (accompagnée d'une mention comme quoi deux clôtures autorisées ne peuvent pas être cumulées).

Accompagnée bien sûr d'une menace de transmettre cette "infraction" au ministère public si je ne régularise pas ma situation.

Les claustras de bois sont uniquement à but de brise vue, pour éviter d'étaler ma vie privée à l'ensemble des personnes passant sur le chemin derrière ma maison, une solution moins chère et plus efficace que les brises vues de clôtures avec lesquels on voit à travers (le devis était d'environ 1500€...).

Le portillon était DEJA présent, je l'ai juste remplacé.

Les menaces de la mairie peuvent-elles vraiment aboutir ? Ce portillon est pratique car il me permet de sortir par l'arrière de ma maison, et de passer ma tondeuse sans traverser ma maison, mais c'est un avis uniquement personnel j'en conviens... Le problème est que, si l'on s'en tient aux termes de l'article du PLU, tous mes voisins où presque sont en défaut car ils ont superposé des grillages + claustras, ils ont tous des portillons, l'article interdit des grillages avec poteaux en bétons hors ils sont tous en bétons (interdit par le PLU, cela date de la création de la copropriété). Quels sont mes recours ? Pour le portillon, comment prouver qu'il était bien présent avant, on peut certes déjà l'apercevoir sur la photo fournie avec la DP, mais il n'apparait pas sur le cadastre... Un portillon doit-il apparaitre sur un cadastre ? Pour les claustras, puis-je me baser sur l'état des clôtures de mes voisins pour justifier ma non-conformité ? Je n'ai pas envie de jouer la "balance" mais, je n'ai pas envie non plus d'être la seule à avoir une amende alors qu'ils sont nombreux à faire des travaux sans DP, et sans problèmes....

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
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Merci
Bonjour

Les menaces de la mairie peuvent-elles vraiment aboutir
?
Oui si les travaux effectués ne correspondent pas à ce qu'il y avait dans le dossier. Et que les voisins disposent d'éléments architecturaux ou structurels interdits par le PLU n'y change pas grand chose. Et ce d'autant plus si la copropriété s'est créée avant l'élaboration du PLU.

Un portillon doit-il apparaitre sur un cadastre ?
Non. Par contre vous pouvez tenter de prouver son existence par le biais soit de vues aériennes, soit de photo plus anciennes que celles fournies dans la DP (au moins 6 ans).

Pour les claustras, puis-je me baser sur l'état des clôtures de mes voisins pour justifier ma non-conformité ?
Non. Le travaux portaient sur la réfection d'une clôture. Or on a une clôture doublée de claustras. Ce qui n'est pas pareil. Vous auriez dû faire poser ces claustras après avoir obtenu la non contestation de la conformité pour la clôture.

D'ailleurs, pour en revenir sur le clôture, vu que le portillon existait déjà, à mon sens, la mairie ne pouvait interdire son entretien. Ou alors elle aurait dû mettre une prescription dans la décision indiquant qu'elle n'en voulait plus.

je n'ai pas envie non plus d'être la seule à avoir une amende alors qu'ils sont nombreux à faire des travaux sans DP, et sans problèmes...
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Bien des fois on se retrouve confronté à des problèmes de ce type quant on veut faire les choses dans les règles alors que le voisinage fait ce qu'il veut sans être inquiété.
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