Création d'une ASL au sein d'une copropriété
sgam
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une maison qui a été divisé en 2 appartements. Cette maison appartient à une copropriété horizontale de plusieurs maisons qui n'a pas d'activité depuis des décennies mais qui n'est pas dissoute.
Ma question est de savoir s'il est possible pour des raisons pratiques (refacturation de certaines charges communes liées aux 2 appartements issue de la division) de créer une ASL au sein de cette copropriété horizontale déja existante mais inactive ? Seraient membres de cette ASL uniquement les propriétaires de ces 2 appartements.
De plus, si la création est possible, cela permettrait d'assurer les murs/facades/toiture de cette maison divisée en 2 lots. (A l 'heure actuelle, nous avons chacun souscrit une assurance multirisque personnelle assurant les biens dont nous sommes propriétaires mais elle ne couvre pas les murs/facades/toiture en commun).
Si la création d'une ASL n'est pas possible, quelles sont les autres alternatives envisageables afin de régulariser ce problème ?
Merci d'avance pour votre retour d'expert,
Cordialement
Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une maison qui a été divisé en 2 appartements. Cette maison appartient à une copropriété horizontale de plusieurs maisons qui n'a pas d'activité depuis des décennies mais qui n'est pas dissoute.
Ma question est de savoir s'il est possible pour des raisons pratiques (refacturation de certaines charges communes liées aux 2 appartements issue de la division) de créer une ASL au sein de cette copropriété horizontale déja existante mais inactive ? Seraient membres de cette ASL uniquement les propriétaires de ces 2 appartements.
De plus, si la création est possible, cela permettrait d'assurer les murs/facades/toiture de cette maison divisée en 2 lots. (A l 'heure actuelle, nous avons chacun souscrit une assurance multirisque personnelle assurant les biens dont nous sommes propriétaires mais elle ne couvre pas les murs/facades/toiture en commun).
Si la création d'une ASL n'est pas possible, quelles sont les autres alternatives envisageables afin de régulariser ce problème ?
Merci d'avance pour votre retour d'expert,
Cordialement
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- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
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- Copropriété - Guide
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1 réponse
Bonjour,
ne pas confondre copropriété et ASL :
coprorpiété : ensemble d'un ou des immeubles appartenant à des propriétaires indivis appelés copropriétaires
ASL : regroupe des propriétaires de parties totalement privées d'un lotissement (par ex) qui disposent d'espaces ou d'équipements propriétés indivises des adhérents.
Donc si vous etes en copropriété, vous ne pouvez créer une ASL pour gérer la dite copropriété. Il vous suffit de désigner un syndic (pro ou non pro) pour gérer la dite copropriété. Le syndic prendra une assurance pour les parties communes (murs, toitures, réseaux, etc...)
ne pas confondre copropriété et ASL :
coprorpiété : ensemble d'un ou des immeubles appartenant à des propriétaires indivis appelés copropriétaires
ASL : regroupe des propriétaires de parties totalement privées d'un lotissement (par ex) qui disposent d'espaces ou d'équipements propriétés indivises des adhérents.
Donc si vous etes en copropriété, vous ne pouvez créer une ASL pour gérer la dite copropriété. Il vous suffit de désigner un syndic (pro ou non pro) pour gérer la dite copropriété. Le syndic prendra une assurance pour les parties communes (murs, toitures, réseaux, etc...)
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