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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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16 décembre 2024
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9 juin 2019 à 18:16
9 juin 2019 à 18:16
Bonjour,
La question ne se pose pas en ses termes.
IL veut rehausser suivant un dossier précis;
Il demande l'autorisation à l'AG qui autorise ou non.
Si l'autorisation est donnée, alors le syndicat construit cette rehausse aux frais du dit copro.
Puis elle lui en donne le total usage privatif (via un notaire) après avoir recalculé tous les tantièmes, modification de l'EDD et du RdC et leurs publications.
Voilà les grandes lignes.
La question ne se pose pas en ses termes.
IL veut rehausser suivant un dossier précis;
Il demande l'autorisation à l'AG qui autorise ou non.
Si l'autorisation est donnée, alors le syndicat construit cette rehausse aux frais du dit copro.
Puis elle lui en donne le total usage privatif (via un notaire) après avoir recalculé tous les tantièmes, modification de l'EDD et du RdC et leurs publications.
Voilà les grandes lignes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 9 juin 2019 à 19:27
d'après la convocation à l'AG il propose 3000€ pour avoir le droit de rehausser et ferait faire à sa charge les travaux.
Sachant qu'une fois les travaux fini le bien qui était inexistant vaudra 300000 €