Vol de chat

Résolu

Mana32 - Modifié le 9 juin 2019 à 21:35
sandro128 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019 - 9 juin 2019 à 20:56

bonjour

Mon amie a voulu récupérer son chat après l'avoir confié à sa mère pendant un certain temps. Sa mère ne veux plus le lui rendre et enferme le chat dans la maison pour ne pas que mon amie puissent l'attraper. Elle est dans tous ses états. La police ne veut pas prendre de plainte pour vol.

Que faire juridiquement ?

merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

sandro128 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019 4
Modifié le 9 juin 2019 à 20:11

Ce chat a t-il une puce ou un tatouage?
Si oui : à quel nom est enregistré la puce/tatouage?

Mana32
9 juin 2019 à 20:49

Au nom de mon amie, mais apparemment si c est un membre de votre famille qui vole, vous ne pouvez rien faire....

sandro128 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2019 4
9 juin 2019 à 20:56

Contactez l'ICAD, ils pourront peut être vous renseigner

Réponse 2 / 3

djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 406
Modifié le 9 juin 2019 à 17:49

BONJOUR,

"Que faire juridiquement ? "
RIEN. Vous ne pouvez rien faire.

Un peu de lecture :
Source : https://www.mondroitmeslibertes.fr/le-droit-chez-soi/les-fondamentaux-du-p%C3%A9nal/les-immunit%C3%A9s-familiales-p%C3%A9nales/

« Laver son linge sale en famille » prend tout son sens au pénal. Hormis les faits de violences familiales, le droit pénal n’a pas vocation à mettre de l’ordre entre les membres d’une famille, ni à créer un climat de suspicion.

Depuis l’antiquité les immunités familiales empêchent les membres d’une famille de porter plainte les uns contre les autres ou de se dénoncer en justice.

On peut donc voler, escroquer, faire chanter ses parents, ses enfants, son conjoint ou ses grands parents sans être poursuivis au pénal : C’est l’immunité familiale (article 311-12 du code pénal).
(...)
Une seule exception : La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 a supprimé l’immunité familiale pour non dénonciation de crimes terroristes ou portant atteinte aux intérêts de la nation. »

On est loin d'un chat non rendu !!!!

Bonne fin de WE.

Mana32
9 juin 2019 à 17:54

Merci djivi38

djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 406 > Mana32
9 juin 2019 à 17:57

Désolée pour vous... mais c'est ainsi !
Employez la ruse pour récupérer votre chat...
cdt.

Mana32
9 juin 2019 à 18:54

Oui, elle n a pas trop de solution légale...
Merci

djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 406 > Mana32
9 juin 2019 à 19:54

Ah oui j'avais zappé que vous écrivez pour une amie ! Excuses !
Eh ben non, elle n'a aucune solution légale...

Mana32
9 juin 2019 à 20:29

Non merci à vous de m'avoir répondu aussi sympathiquement....

Réponse 3 / 3

Mars
Modifié le 9 juin 2019 à 10:09

Bonjour
svp
merci
de rien

apprendre la politesse ??

la justice a autre chose à faire que s'occuper du "vol" d'un chat entre une mère et sa fille
je suppose que ce chat n'a pas de papiers... donc vous ne pouvez pas prouver que ce chat est à vous ???

Mana32
9 juin 2019 à 17:29

Votre agressivité parle d'elle même. La politesse est de lire correctement. Mon post a été déplacé et c'est pourquoi il n'y a pas de "bonjour" dans celui là. Et la perte d'un animal peut être traumatisant! Quand l 'humain arrêtera de considérer les animaux comme des objets sans valeur, il gagnera en humanité....

Mars
9 juin 2019 à 17:32

non seulement il n'y a pas de bonjour, mais pas de merci ni autre chose, comme le veut la charte
bref. vous n'avez aucune preuve que ce chat est à vous
si vous voulez porter plainte, allez y, les policiers épuisés par les manifestations vous accueilleront très chaleureusement pour votre histoire de chat pris par maman...

Tournesol
9 juin 2019 à 17:39

Signalement fait pour le manque de politesse.

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