Vol de chat [Résolu]

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bonjour

Mon amie a voulu récupérer son chat après l'avoir confié à sa mère pendant un certain temps. Sa mère ne veux plus le lui rendre et enferme le chat dans la maison pour ne pas que mon amie puissent l'attraper. Elle est dans tous ses états. La police ne veut pas prendre de plainte pour vol.

Que faire juridiquement ?

merci
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BONJOUR,

"Que faire juridiquement ? "
RIEN. Vous ne pouvez rien faire.

Un peu de lecture :
Source : https://www.mondroitmeslibertes.fr/le-droit-chez-soi/les-fondamentaux-du-p%C3%A9nal/les-immunit%C3%A9s-familiales-p%C3%A9nales/

« Laver son linge sale en famille » prend tout son sens au pénal. Hormis les faits de violences familiales, le droit pénal n’a pas vocation à mettre de l’ordre entre les membres d’une famille, ni à créer un climat de suspicion.

Depuis l’antiquité les immunités familiales empêchent les membres d’une famille de porter plainte les uns contre les autres ou de se dénoncer en justice.

On peut donc voler, escroquer, faire chanter ses parents, ses enfants, son conjoint ou ses grands parents sans être poursuivis au pénal : C’est l’immunité familiale (article 311-12 du code pénal).

(...)
Une seule exception : La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 a supprimé l’immunité familiale pour non dénonciation de crimes terroristes ou portant atteinte aux intérêts de la nation. »

On est loin d'un chat non rendu !!!!

Bonne fin de WE.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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djivi38
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11 juin 2019
4872 > Mana32 -
Désolée pour vous... mais c'est ainsi !
Employez la ruse pour récupérer votre chat...
cdt.
Oui, elle n a pas trop de solution légale...
Merci
djivi38
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11 juin 2019
4872 > Mana32 -
Ah oui j'avais zappé que vous écrivez pour une amie ! Excuses !
Eh ben non, elle n'a aucune solution légale...
Non merci à vous de m'avoir répondu aussi sympathiquement....
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2
Merci
Ce chat a t-il une puce ou un tatouage?
Si oui : à quel nom est enregistré la puce/tatouage?
Au nom de mon amie, mais apparemment si c est un membre de votre famille qui vole, vous ne pouvez rien faire....
sandro128
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2 -
Contactez l'ICAD, ils pourront peut être vous renseigner
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1
Merci
Bonjour
svp
merci
de rien


apprendre la politesse ??

la justice a autre chose à faire que s'occuper du "vol" d'un chat entre une mère et sa fille
je suppose que ce chat n'a pas de papiers... donc vous ne pouvez pas prouver que ce chat est à vous ???
Votre agressivité parle d'elle même. La politesse est de lire correctement. Mon post a été déplacé et c'est pourquoi il n'y a pas de "bonjour" dans celui là. Et la perte d'un animal peut être traumatisant! Quand l 'humain arrêtera de considérer les animaux comme des objets sans valeur, il gagnera en humanité....
non seulement il n'y a pas de bonjour, mais pas de merci ni autre chose, comme le veut la charte
bref. vous n'avez aucune preuve que ce chat est à vous
si vous voulez porter plainte, allez y, les policiers épuisés par les manifestations vous accueilleront très chaleureusement pour votre histoire de chat pris par maman...
Signalement fait pour le manque de politesse.
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