Vol de chat
Résolu
Mana32
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sandro128 Messages postés 9 Statut Membre -
sandro128 Messages postés 9 Statut Membre -
bonjour
Mon amie a voulu récupérer son chat après l'avoir confié à sa mère pendant un certain temps. Sa mère ne veux plus le lui rendre et enferme le chat dans la maison pour ne pas que mon amie puissent l'attraper. Elle est dans tous ses états. La police ne veut pas prendre de plainte pour vol.
Que faire juridiquement ?
merci
Mon amie a voulu récupérer son chat après l'avoir confié à sa mère pendant un certain temps. Sa mère ne veux plus le lui rendre et enferme le chat dans la maison pour ne pas que mon amie puissent l'attraper. Elle est dans tous ses états. La police ne veut pas prendre de plainte pour vol.
Que faire juridiquement ?
merci
3 réponses
Ce chat a t-il une puce ou un tatouage?
Si oui : à quel nom est enregistré la puce/tatouage?
Si oui : à quel nom est enregistré la puce/tatouage?
Mana32
Au nom de mon amie, mais apparemment si c est un membre de votre famille qui vole, vous ne pouvez rien faire....
sandro128
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Contactez l'ICAD, ils pourront peut être vous renseigner
BONJOUR,
"Que faire juridiquement ? "
RIEN. Vous ne pouvez rien faire.
Un peu de lecture :
Source : https://www.mondroitmeslibertes.fr/le-droit-chez-soi/les-fondamentaux-du-p%C3%A9nal/les-immunit%C3%A9s-familiales-p%C3%A9nales/
« Laver son linge sale en famille » prend tout son sens au pénal. Hormis les faits de violences familiales, le droit pénal n’a pas vocation à mettre de l’ordre entre les membres d’une famille, ni à créer un climat de suspicion.
Depuis l’antiquité les immunités familiales empêchent les membres d’une famille de porter plainte les uns contre les autres ou de se dénoncer en justice.
On peut donc voler, escroquer, faire chanter ses parents, ses enfants, son conjoint ou ses grands parents sans être poursuivis au pénal : C’est l’immunité familiale (article 311-12 du code pénal).
(...)
Une seule exception : La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 a supprimé l’immunité familiale pour non dénonciation de crimes terroristes ou portant atteinte aux intérêts de la nation. »
On est loin d'un chat non rendu !!!!
Bonne fin de WE.
"Que faire juridiquement ? "
RIEN. Vous ne pouvez rien faire.
Un peu de lecture :
Source : https://www.mondroitmeslibertes.fr/le-droit-chez-soi/les-fondamentaux-du-p%C3%A9nal/les-immunit%C3%A9s-familiales-p%C3%A9nales/
« Laver son linge sale en famille » prend tout son sens au pénal. Hormis les faits de violences familiales, le droit pénal n’a pas vocation à mettre de l’ordre entre les membres d’une famille, ni à créer un climat de suspicion.
Depuis l’antiquité les immunités familiales empêchent les membres d’une famille de porter plainte les uns contre les autres ou de se dénoncer en justice.
On peut donc voler, escroquer, faire chanter ses parents, ses enfants, son conjoint ou ses grands parents sans être poursuivis au pénal : C’est l’immunité familiale (article 311-12 du code pénal).
(...)
Une seule exception : La loi n°2016-731 du 3 juin 2016 a supprimé l’immunité familiale pour non dénonciation de crimes terroristes ou portant atteinte aux intérêts de la nation. »
On est loin d'un chat non rendu !!!!
Bonne fin de WE.
Bonjour
svp
merci
de rien
apprendre la politesse ??
la justice a autre chose à faire que s'occuper du "vol" d'un chat entre une mère et sa fille
je suppose que ce chat n'a pas de papiers... donc vous ne pouvez pas prouver que ce chat est à vous ???
svp
merci
de rien
apprendre la politesse ??
la justice a autre chose à faire que s'occuper du "vol" d'un chat entre une mère et sa fille
je suppose que ce chat n'a pas de papiers... donc vous ne pouvez pas prouver que ce chat est à vous ???
Votre agressivité parle d'elle même. La politesse est de lire correctement. Mon post a été déplacé et c'est pourquoi il n'y a pas de "bonjour" dans celui là. Et la perte d'un animal peut être traumatisant! Quand l 'humain arrêtera de considérer les animaux comme des objets sans valeur, il gagnera en humanité....
non seulement il n'y a pas de bonjour, mais pas de merci ni autre chose, comme le veut la charte
bref. vous n'avez aucune preuve que ce chat est à vous
si vous voulez porter plainte, allez y, les policiers épuisés par les manifestations vous accueilleront très chaleureusement pour votre histoire de chat pris par maman...
bref. vous n'avez aucune preuve que ce chat est à vous
si vous voulez porter plainte, allez y, les policiers épuisés par les manifestations vous accueilleront très chaleureusement pour votre histoire de chat pris par maman...
La législation juridique et financière évolue en permanence...