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Remboursement permis bateau

nono0222 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 9 juin 2019 à 10:23
 Utilisateur anonyme - 10 juin 2019 à 15:04
Bonjour,
Je me suis inscrit à la formation pour l'obtention du permis bateau option côtière en avril 2019 dans une école de voile près de mon domicile, 5 cours en salle et acces aux qcm sur internet premier cours le 23 avril, 1 cours par semaine avec examen le 27 mai. J'ai assisté à 3 cours mais comme le formateur nous mettait la pression hors des cours par mails et pas assez de dialogue lors des cours, j'ai préféré arrêter. Donc le 9 mai, je les ai informés par mail et par lettre recommandée avec AR (réceptionnée le 14 mai ) de mon intention d'arrêter la formation et demandait la restitution du dossier et le remboursement des frais. Or à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. Je n'arrive pas à les joindre par téléphone et ils ne répondent pas aux messages. Le contrat stipule la restitution du dossier ainsi que le remboursement des frais suivant lois du code de la consommation.
Que dois-je faire pour être remboursé, merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
9 juin 2019 à 11:53
Bonjour,

Vous avez décidé d'arrêter votre formation de votre propre chef ... sur quelle base comptez-vous obtenir ce remboursement ?

Bien à vous.
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nono0222
9 juin 2019 à 19:40
Eh bien , à l'origine j'ai signé un contrat et celui-ci stipule que si le contrat est rompu par l'eléve le club procèdera au remboursement des sommes engagées. Donc je veux savoir si ce club à le droit de faire patienter et que dois je faire pour récupérer la somme au plus vite. Merci
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Utilisateur anonyme
9 juin 2019 à 19:52
Alors là, je demande à voir ! Il s'agit d'un permis quand même !
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
10 juin 2019 à 00:21
Ca m'étonnerait que le cas de résiliation stipule ça...
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hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 793
10 juin 2019 à 08:41
Bonjour,

C'est possible d'avoir le nom de cette boutique, car s'il est possible de résilier au dernier cours pour se faire tout rembourser, ce sera parfait.
Il resterait juste à s'inscrire en candidat libre à l'examen, et on aurait le permis en ne déboursant que les timbres fiscaux.

CB
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nono0222 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019
10 juin 2019 à 11:31
Bonjour, en effet le contrat stipule expressément : " Le contrat peut être résilié par le candidat, dans le cas du désistement du candidat, le club procèdera au remboursement des sommes engagées déduction faite des frais administratifs sur la base forfaitaire de 50 euros. Celui ci devra avertir le club de sa décision d'interrompre sa formation par lettre recommandée.
En cas de résiliation du contrat par le club ou le candidat, le dossier sera restitué au candidat à sa demande. "
L'élève peut recourir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L.612.1 et suivants et R612.1 et suivants du code de la consommation, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à raison du présent contrat.
En cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.

Ma question est à partir de quel moment puis je rencontrer un médiateur ? Que doit je faire, cela fait déjà un mois que je n'ai pas de nouvelles ".
Merci pour vos réponses.
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Utilisateur anonyme
10 juin 2019 à 12:45
Vos deux articles de loi ne concernent nullement la résiliation d'un contrat, c'est quoi ce binz ??? Il est question de nomination de commissaire au compte ... quel rapport avec notre affaire ?
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hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 793
10 juin 2019 à 12:48
Bonjour AntiEnrayage,

Il s'agit du code de la consommation et non du code du commerce.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032224805/2016-07-01/

CB
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Utilisateur anonyme
10 juin 2019 à 15:04
Ok merci .
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