Échange de permis de conduire délais dépassés
Auraqua
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Loli -
Loli -
Bonjour,
Arrivée en France en Juillet 2017, je devais attendre 6 mois pour faire mon échange de permis, une chose en entraînant une autre, les nombreuses démarches administratives, impots secu, ecole et j’en passe....
Les mois ont passé et quand je me suis souciée du permis de conduire j’ai réalisé que j’étais Déjà hors délais, ne pouvant joindre aucune structure compétente les mois filent sans que je n’ose transmettre mon dossier de peur d’être fichée et sanctionnée.
Quelqu’Un arriverait il me dire si je peux encore faire la démarche sans risque ? Que faire et comment ?
Merci
Arrivée en France en Juillet 2017, je devais attendre 6 mois pour faire mon échange de permis, une chose en entraînant une autre, les nombreuses démarches administratives, impots secu, ecole et j’en passe....
Les mois ont passé et quand je me suis souciée du permis de conduire j’ai réalisé que j’étais Déjà hors délais, ne pouvant joindre aucune structure compétente les mois filent sans que je n’ose transmettre mon dossier de peur d’être fichée et sanctionnée.
Quelqu’Un arriverait il me dire si je peux encore faire la démarche sans risque ? Que faire et comment ?
Merci
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2 réponses
Pas sûr que ça passe avec des délais dépassés, il faut essayer de s’arranger. Comme je vous l’ai dit j’ai pas encore fini la procédure donc pour le moment ça passe mais j’attends toujours mon permis.
Bonjour, on ne peut vous répondre sans savoir si vous êtes français/européen/non européen? Si étranger, quand est ce que vous avez obtenu votre premier titre de séjour?
Toutes les infos sont ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
Cdt
Toutes les infos sont ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
Cdt
Vous aurez du l'échanger avant les 18mois. Mais comment savoir depuis quand vous êtes en France, à part votre propre déclaration? À mon avis, vous pouvez encore envoyer votre dossier. Pour justifier votre résidence normale, envoyer juste une facture, évitez d'envoyer un contrat de travail.
Téléchargez et remplissez les formulaires suivants :
Formulaire cerfa n°14879*01 "Demande de permis de conduire par échange" complété et signé (ne pas oublier de mentionner votre numéro de téléphone portable et/ou adresse mail)
Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » complété et signé
Constituez votre dossier avec les justificatifs suivants :
Copie recto verso couleur du permis de conduire orignal
Copie de justificatif d'identité
Copie d'un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
Copie de justificatif(s) de résidence dans le pays de délivrance de votre permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l'année civile d'obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles). Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail et fiches de paye, attestation de scolarité et bulletins de notes, etc.
Attestation de droits à conduire (original) de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire (sauf si vous êtes réfugié ou bénéficiez d'une autre protection internationale). Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire
Copie de justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles)
Copie de justificatifs de la date d'arrivée en France (par exemple, ticket d'embarquement, affiliation à la sécurité sociale, etc.)
Traduction officielle (original) du permis de conduire en français s'il n'est pas rédigé en langue française. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être effectuée par un traducteur habilité
3 photos (dont 2 apposées sur les 2 formulaires cerfa). Notez vos nom, prénom et date de naissance au dos des photos
Si vous souhaitez conserver les catégories lourdes de votre permis ou si votre permis a été suspendu, avis médical suite à une visite à effectuer chez un médecin agréé de votre département de résidence (liste téléchargeable sur le site internet des préfectures)
Si vous habitez en Corse ou dans certains Dom (Réunion, Guyane, Martinique ou Mayotte), le montant de la taxe régionale par chèque à l'ordre du régisseur des recettes
1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse
Tiens nous au courant
Téléchargez et remplissez les formulaires suivants :
Formulaire cerfa n°14879*01 "Demande de permis de conduire par échange" complété et signé (ne pas oublier de mentionner votre numéro de téléphone portable et/ou adresse mail)
Formulaire cerfa n°14948*01 Réf 06 « Demande de permis de conduire – Format de l'Union européenne » complété et signé
Constituez votre dossier avec les justificatifs suivants :
Copie recto verso couleur du permis de conduire orignal
Copie de justificatif d'identité
Copie d'un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
Copie de justificatif(s) de résidence dans le pays de délivrance de votre permis à la date de sa délivrance sauf si vous possédez uniquement la nationalité de ce pays de délivrance (185 jours au moins sur l'année civile d'obtention du permis, avec attaches personnelles et/ou professionnelles). Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail et fiches de paye, attestation de scolarité et bulletins de notes, etc.
Attestation de droits à conduire (original) de moins de 3 mois délivrée par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire (sauf si vous êtes réfugié ou bénéficiez d'une autre protection internationale). Elle doit mentionner l'absence de mesure de suspension/annulation des droits à conduire
Copie de justificatif(s) de résidence normale en France à la date de la demande (au moins 185 jours avec attaches personnelles et/ou professionnelles)
Copie de justificatifs de la date d'arrivée en France (par exemple, ticket d'embarquement, affiliation à la sécurité sociale, etc.)
Traduction officielle (original) du permis de conduire en français s'il n'est pas rédigé en langue française. La traduction doit être légalisée ou apostillée si elle est effectuée à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être effectuée par un traducteur habilité
3 photos (dont 2 apposées sur les 2 formulaires cerfa). Notez vos nom, prénom et date de naissance au dos des photos
Si vous souhaitez conserver les catégories lourdes de votre permis ou si votre permis a été suspendu, avis médical suite à une visite à effectuer chez un médecin agréé de votre département de résidence (liste téléchargeable sur le site internet des préfectures)
Si vous habitez en Corse ou dans certains Dom (Réunion, Guyane, Martinique ou Mayotte), le montant de la taxe régionale par chèque à l'ordre du régisseur des recettes
1 enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom et adresse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette démarche peut-elle être faite en ligne (à savoir échanger le permis suisse en permis français)? Sinon combien de temps faut-il compter entre l’envoi du dossier à Nantes et la réception de l’attestation de conduite?