Mur non mitoyen mais le voisin la peint
Résolu
Jennifer
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BmV Messages postés 98619 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 1 an. Nous avons un mur qui clôture le jardin. Mais côté droit le mur est à nous et non mitoyen, par contre le voisin ce permet de le repeindre sans demande notre avis. La nous avons fait reconstruire une partie du mur et aussitôt l enduit finit et peinture faites de son côte le voisin la repeint d'une autre couleur dans l heure qui suivait. A t il le droit ? Sachant que rien ne lui appartient et bien sûr nous avons tout payer à nos frais mur et grillage. A ton le droit de ce retourner contre lui et vers qui me tourner ? Merci
J'ai acheté une maison il y a 1 an. Nous avons un mur qui clôture le jardin. Mais côté droit le mur est à nous et non mitoyen, par contre le voisin ce permet de le repeindre sans demande notre avis. La nous avons fait reconstruire une partie du mur et aussitôt l enduit finit et peinture faites de son côte le voisin la repeint d'une autre couleur dans l heure qui suivait. A t il le droit ? Sachant que rien ne lui appartient et bien sûr nous avons tout payer à nos frais mur et grillage. A ton le droit de ce retourner contre lui et vers qui me tourner ? Merci
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3 réponses
Dans le principe légal, vous avez bien raison, c'est vrai.
Vous pourriez l'obliger à repeindre en blanc et le faire condamner pour avoir modifié un édifice vous appartenant.
Il ne l'a cependant pas détérioré techniquement.
Mais concrètement :
- cette seconde couche de peinture protège votre mur encore mieux
- est-ce réellement un préjudice que cette différence de couleur que vous ne voyez pas depuis chez vous ?
- voulez-vous vraiment engager une procédure longue et complexe juste pour ça ?
--
Vous pourriez l'obliger à repeindre en blanc et le faire condamner pour avoir modifié un édifice vous appartenant.
Il ne l'a cependant pas détérioré techniquement.
Mais concrètement :
- cette seconde couche de peinture protège votre mur encore mieux
- est-ce réellement un préjudice que cette différence de couleur que vous ne voyez pas depuis chez vous ?
- voulez-vous vraiment engager une procédure longue et complexe juste pour ça ?
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Bjr, a priori non il n a pas le droit mais en quoi ca vous gêne ?? vous trouvez qu un mur gris couleur parpaing c est plus joli ?? de plus il peint certainement ce qui de son coté visuel ; pas le votre ??!
Il pourrait peut être même vous demander de le peindre a vos frais ...
Il pourrait peut être même vous demander de le peindre a vos frais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...