Mur non mitoyen mais le voisin la peint

Résolu
Jennifer - Modifié le 5 juin 2019 à 10:53
BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 5 juin 2019 à 11:25
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 1 an. Nous avons un mur qui clôture le jardin. Mais côté droit le mur est à nous et non mitoyen, par contre le voisin ce permet de le repeindre sans demande notre avis. La nous avons fait reconstruire une partie du mur et aussitôt l enduit finit et peinture faites de son côte le voisin la repeint d'une autre couleur dans l heure qui suivait. A t il le droit ? Sachant que rien ne lui appartient et bien sûr nous avons tout payer à nos frais mur et grillage. A ton le droit de ce retourner contre lui et vers qui me tourner ? Merci

3 réponses

BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 18 505
Modifié le 5 juin 2019 à 11:28
Dans le principe légal, vous avez bien raison, c'est vrai.
Vous pourriez l'obliger à repeindre en blanc et le faire condamner pour avoir modifié un édifice vous appartenant.
Il ne l'a cependant pas détérioré techniquement.

Mais concrètement :
- cette seconde couche de peinture protège votre mur encore mieux
- est-ce réellement un préjudice que cette différence de couleur que vous ne voyez pas depuis chez vous ?
- voulez-vous vraiment engager une procédure longue et complexe juste pour ça ?

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