Mur non mitoyen mais le voisin la peint
Résolu
Jennifer
-
Modifié le 5 juin 2019 à 10:53
BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 5 juin 2019 à 11:25
BmV Messages postés 91425 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 5 juin 2019 à 11:25
3 réponses
BmV
Messages postés
91425
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 décembre 2024
18 505
Modifié le 5 juin 2019 à 11:28
Modifié le 5 juin 2019 à 11:28
Dans le principe légal, vous avez bien raison, c'est vrai.
Vous pourriez l'obliger à repeindre en blanc et le faire condamner pour avoir modifié un édifice vous appartenant.
Il ne l'a cependant pas détérioré techniquement.
Mais concrètement :
- cette seconde couche de peinture protège votre mur encore mieux
- est-ce réellement un préjudice que cette différence de couleur que vous ne voyez pas depuis chez vous ?
- voulez-vous vraiment engager une procédure longue et complexe juste pour ça ?
--
Vous pourriez l'obliger à repeindre en blanc et le faire condamner pour avoir modifié un édifice vous appartenant.
Il ne l'a cependant pas détérioré techniquement.
Mais concrètement :
- cette seconde couche de peinture protège votre mur encore mieux
- est-ce réellement un préjudice que cette différence de couleur que vous ne voyez pas depuis chez vous ?
- voulez-vous vraiment engager une procédure longue et complexe juste pour ça ?
--