Mur non mitoyen mais le voisin la peint
Résolu
Jennifer
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Modifié le 5 juin 2019 à 10:53
BmV Messages postés 90354 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 juin 2019 à 11:25
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BmV
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Modifié le 5 juin 2019 à 11:28
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Dans le principe légal, vous avez bien raison, c'est vrai.
Vous pourriez l'obliger à repeindre en blanc et le faire condamner pour avoir modifié un édifice vous appartenant.
Il ne l'a cependant pas détérioré techniquement.
Mais concrètement :
- cette seconde couche de peinture protège votre mur encore mieux
- est-ce réellement un préjudice que cette différence de couleur que vous ne voyez pas depuis chez vous ?
- voulez-vous vraiment engager une procédure longue et complexe juste pour ça ?
--
Vous pourriez l'obliger à repeindre en blanc et le faire condamner pour avoir modifié un édifice vous appartenant.
Il ne l'a cependant pas détérioré techniquement.
Mais concrètement :
- cette seconde couche de peinture protège votre mur encore mieux
- est-ce réellement un préjudice que cette différence de couleur que vous ne voyez pas depuis chez vous ?
- voulez-vous vraiment engager une procédure longue et complexe juste pour ça ?
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