Dette securité sociale
christine-l53
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christine-l53 Messages postés 3 Statut Membre -
christine-l53 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale que j ai reconnue, avec le service juridique de la sécurité sociale nous allons mettre un plan de remboursement , mais en attendant la securité sociale ne me rembourse plus aucune prestations que ce soit médecin, dentiste, lunette etc on t il le droit de faire cela sans m avertir.
Merci pour votre réponse
cordialement
christine
sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale que j ai reconnue, avec le service juridique de la sécurité sociale nous allons mettre un plan de remboursement , mais en attendant la securité sociale ne me rembourse plus aucune prestations que ce soit médecin, dentiste, lunette etc on t il le droit de faire cela sans m avertir.
Merci pour votre réponse
cordialement
christine
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5 réponses
bonjour,
Je ne vois pas comment la CPAM pourrait se servir sur la part mutuelle. Reprenez contact avec le service juridique pour éclaircir la question...
Je ne vois pas comment la CPAM pourrait se servir sur la part mutuelle. Reprenez contact avec le service juridique pour éclaircir la question...
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28
MAI
Remboursement de soins0,00 €
Remboursement de soins payé le 28/05/2019 pour un montant de 0,00 €
Informations transmises à votre organisme complémentaire ARPEGE
Pour CHRISTINE 23/07/1968
Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
PROTHESE DENTAIRE
25/05/2019 320,00 € 107,50 € 100 % 107,50 €
PROTHESE DENTAIRE
25/05/2019 60,00 € 10,00 € 100 % 10,00 €
Pour CHRISTINE 23/07/1968
Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
C. SPECIFIQUE
15/05/2019 70,00 € 50,00 € 100 % 50,00 €
PARTICIPATION FORFAITAIRE
-1,00 €
Pour CHRISTINE 23/07/1968
Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
CONSULTATION SPE.
16/05/2019 70,00 € 23,00 € 100 % 23,00 €
PARTICIPATION FORFAITAIRE
-1,00 €
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RECUPERATION D'INDU
-176,50 €
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