Dette securité sociale

christine-l53 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2019 - 31 mai 2019 à 21:17
christine-l53 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2019 - 1 juin 2019 à 13:33
Bonjour,
sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale que j ai reconnue, avec le service juridique de la sécurité sociale nous allons mettre un plan de remboursement , mais en attendant la securité sociale ne me rembourse plus aucune prestations que ce soit médecin, dentiste, lunette etc on t il le droit de faire cela sans m avertir.
Merci pour votre réponse
cordialement
christine

5 réponses

Utilisateur anonyme
31 mai 2019 à 21:41
Croyez-vous qu'elle va tendre l'autre joue.?
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Bonjour,

on t il le droit de faire cela
Oui une récupération de votre dû.
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christine-l53 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2019
31 mai 2019 à 21:56
meme la part de la mutuelle
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
1 juin 2019 à 12:52
bonjour,
Je ne vois pas comment la CPAM pourrait se servir sur la part mutuelle. Reprenez contact avec le service juridique pour éclaircir la question...
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christine-l53 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2019
1 juin 2019 à 13:33
regardé mon extrait de la securité sociale

28
MAI
Remboursement de soins0,00 €
Remboursement de soins payé le 28/05/2019 pour un montant de 0,00 €


Informations transmises à votre organisme complémentaire ARPEGE
Pour CHRISTINE 23/07/1968
Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
PROTHESE DENTAIRE
25/05/2019 320,00 € 107,50 € 100 % 107,50 €
PROTHESE DENTAIRE
25/05/2019 60,00 € 10,00 € 100 % 10,00 €
Pour CHRISTINE 23/07/1968
Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
C. SPECIFIQUE
15/05/2019 70,00 € 50,00 € 100 % 50,00 €
PARTICIPATION FORFAITAIRE
-1,00 €
Pour CHRISTINE 23/07/1968
Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
CONSULTATION SPE.
16/05/2019 70,00 € 23,00 € 100 % 23,00 €
PARTICIPATION FORFAITAIRE
-1,00 €
Pour CHRISTINE 23/07/1968
Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
RECUPERATION D'INDU
-176,50 €
0