Dette securité sociale

Bonjour,
sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale que j ai reconnue, avec le service juridique de la sécurité sociale nous allons mettre un plan de remboursement , mais en attendant la securité sociale ne me rembourse plus aucune prestations que ce soit médecin, dentiste, lunette etc on t il le droit de faire cela sans m avertir.
Merci pour votre réponse
cordialement
christine

5 réponses

  1. Bonjour,

    on t il le droit de faire cela
    Oui une récupération de votre dû.
    1. bonjour,
      Je ne vois pas comment la CPAM pourrait se servir sur la part mutuelle. Reprenez contact avec le service juridique pour éclaircir la question...
      1. regardé mon extrait de la securité sociale

        28
        MAI
        Remboursement de soins0,00 €
        Remboursement de soins payé le 28/05/2019 pour un montant de 0,00 €

        Informations transmises à votre organisme complémentaire ARPEGE
        Pour CHRISTINE 23/07/1968
        Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
        PROTHESE DENTAIRE
        25/05/2019 320,00 € 107,50 € 100 % 107,50 €
        PROTHESE DENTAIRE
        25/05/2019 60,00 € 10,00 € 100 % 10,00 €
        Pour CHRISTINE 23/07/1968
        Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
        C. SPECIFIQUE
        15/05/2019 70,00 € 50,00 € 100 % 50,00 €
        PARTICIPATION FORFAITAIRE
        -1,00 €
        Pour CHRISTINE 23/07/1968
        Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
        CONSULTATION SPE.
        16/05/2019 70,00 € 23,00 € 100 % 23,00 €
        PARTICIPATION FORFAITAIRE
        -1,00 €
        Pour CHRISTINE 23/07/1968
        Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
        RECUPERATION D'INDU
        -176,50 €