Dette securité sociale

christine-l53 Messages postés 3 Statut Membre -  
christine-l53 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale que j ai reconnue, avec le service juridique de la sécurité sociale nous allons mettre un plan de remboursement , mais en attendant la securité sociale ne me rembourse plus aucune prestations que ce soit médecin, dentiste, lunette etc on t il le droit de faire cela sans m avertir.
Merci pour votre réponse
cordialement
christine

5 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Croyez-vous qu'elle va tendre l'autre joue.?
    0
  2. Tournesol
     
    Bonjour,

    on t il le droit de faire cela
    Oui une récupération de votre dû.
    0
  3. christine-l53 Messages postés 3 Statut Membre
     
    meme la part de la mutuelle
    0
  4. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    Je ne vois pas comment la CPAM pourrait se servir sur la part mutuelle. Reprenez contact avec le service juridique pour éclaircir la question...
    0
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  6. christine-l53 Messages postés 3 Statut Membre
     
    regardé mon extrait de la securité sociale

    28
    MAI
    Remboursement de soins0,00 €
    Remboursement de soins payé le 28/05/2019 pour un montant de 0,00 €

    Informations transmises à votre organisme complémentaire ARPEGE
    Pour CHRISTINE 23/07/1968
    Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
    PROTHESE DENTAIRE
    25/05/2019 320,00 € 107,50 € 100 % 107,50 €
    PROTHESE DENTAIRE
    25/05/2019 60,00 € 10,00 € 100 % 10,00 €
    Pour CHRISTINE 23/07/1968
    Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
    C. SPECIFIQUE
    15/05/2019 70,00 € 50,00 € 100 % 50,00 €
    PARTICIPATION FORFAITAIRE
    -1,00 €
    Pour CHRISTINE 23/07/1968
    Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
    CONSULTATION SPE.
    16/05/2019 70,00 € 23,00 € 100 % 23,00 €
    PARTICIPATION FORFAITAIRE
    -1,00 €
    Pour CHRISTINE 23/07/1968
    Nature/ Date Montant payé Base de remboursement Taux Montant versé
    RECUPERATION D'INDU
    -176,50 €
    0