Sujet Précédent Sujet Suivant

Enfant majeur et enceinte

Sabrina -  
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Mon mari paie une pension alimentaire a son enfant qui est majeure et enceinte
Est ce que la pension s arrête
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
La date où l'événement qui déclenche la fin de la pension est noté dans le jugement.
1
Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 867
 
Bonjour

Et si rien n'est noté dans le jugement il peut saisir le jaf pour demander à ne plus payer de pension alimentaire.
1

Discussions similaires

Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
Grossesse decouverte entre signature CDI et date d'embauche
AelithX -
dreamerGirl -

3 réponses
Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
louer un appartement à mon nom et y installer ma fille
Suriya -
ptiboy -

4 réponses