Enfant majeur et enceinte

Sabrina - 30 mai 2019 à 09:26
Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 30 mai 2019 à 10:35
Bonjour
Mon mari paie une pension alimentaire a son enfant qui est majeure et enceinte
Est ce que la pension s arrête
Merci

2 réponses

Gayomi Messages postés 17247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 404
30 mai 2019 à 09:57
La date où l'événement qui déclenche la fin de la pension est noté dans le jugement.
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Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 8 438
30 mai 2019 à 10:35
Bonjour

Et si rien n'est noté dans le jugement il peut saisir le jaf pour demander à ne plus payer de pension alimentaire.
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