Clôture de terrain en façade sur voie publique
Utilisateur anonyme
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29 mai 2019 à 23:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juin 2019 à 11:52
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Josh Randall
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29 juin 2019 à 11:52
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Bonjour
Pas simple comme situation. Voir ce que dit le PLU à ce sujet.
Après le fait que le terrain soit plus élevé que la voie publique on peut argumenter que la clôture pourrit servir à retenir la terre pour qu’elle ne tombe pas sur le domaine public
ai-je le droit en retrait par rapport à la limite de propriété avec la voie publique
Pas simple comme situation. Voir ce que dit le PLU à ce sujet.
Après le fait que le terrain soit plus élevé que la voie publique on peut argumenter que la clôture pourrit servir à retenir la terre pour qu’elle ne tombe pas sur le domaine public