Clôture de terrain en façade sur voie publique
Utilisateur anonyme
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29 mai 2019 à 23:40
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 juin 2019 à 11:52
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 juin 2019 à 11:52
Bonjour,
Je souhaite réaliser la clôture en façade côté rue de ma propriété. Les hauteurs imposées par le nouveau Plum ne me conviennent pas, mon terrain (niveau TN) étant surélevé par rapport à la voie publique qui est le niveau 0 pris en compte pour les hauteurs de clôture. Si je construis cette clôture en retrait sur mon terrain, quelles règles s'appliquent ??? Je demande simplement à me conformer à la hauteur imposée mais au niveau des TN de mon terrain ... en ai-je le droit en retrait par rapport à la limite de propriété avec la voie publique ???
Merci pour vos réponses
Infos complémentaires
Hauteurs Plum mur en dur 0,60m claustra/grillage 0,80m hauteur totale clôture 1m40.
TN de mon terrain à 0,50m au dessus du niveau de la voie publique.
Je souhaite réaliser la clôture en façade côté rue de ma propriété. Les hauteurs imposées par le nouveau Plum ne me conviennent pas, mon terrain (niveau TN) étant surélevé par rapport à la voie publique qui est le niveau 0 pris en compte pour les hauteurs de clôture. Si je construis cette clôture en retrait sur mon terrain, quelles règles s'appliquent ??? Je demande simplement à me conformer à la hauteur imposée mais au niveau des TN de mon terrain ... en ai-je le droit en retrait par rapport à la limite de propriété avec la voie publique ???
Merci pour vos réponses
Infos complémentaires
Hauteurs Plum mur en dur 0,60m claustra/grillage 0,80m hauteur totale clôture 1m40.
TN de mon terrain à 0,50m au dessus du niveau de la voie publique.
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Josh Randall
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29 juin 2019 à 11:52
29 juin 2019 à 11:52
Bonjour
Pas simple comme situation. Voir ce que dit le PLU à ce sujet.
Après le fait que le terrain soit plus élevé que la voie publique on peut argumenter que la clôture pourrit servir à retenir la terre pour qu’elle ne tombe pas sur le domaine public
ai-je le droit en retrait par rapport à la limite de propriété avec la voie publique
Pas simple comme situation. Voir ce que dit le PLU à ce sujet.
Après le fait que le terrain soit plus élevé que la voie publique on peut argumenter que la clôture pourrit servir à retenir la terre pour qu’elle ne tombe pas sur le domaine public