Clôture de terrain en façade sur voie publique

Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 29 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2019
- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
20376
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019
- 29 juin 2019 à 11:52
Bonjour,
Je souhaite réaliser la clôture en façade côté rue de ma propriété. Les hauteurs imposées par le nouveau Plum ne me conviennent pas, mon terrain (niveau TN) étant surélevé par rapport à la voie publique qui est le niveau 0 pris en compte pour les hauteurs de clôture. Si je construis cette clôture en retrait sur mon terrain, quelles règles s'appliquent ??? Je demande simplement à me conformer à la hauteur imposée mais au niveau des TN de mon terrain ... en ai-je le droit en retrait par rapport à la limite de propriété avec la voie publique ???
Merci pour vos réponses

Infos complémentaires
Hauteurs Plum mur en dur 0,60m claustra/grillage 0,80m hauteur totale clôture 1m40.
TN de mon terrain à 0,50m au dessus du niveau de la voie publique.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
20376
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019
3306
0
Merci
Bonjour

ai-je le droit en retrait par rapport à la limite de propriété avec la voie publique

Pas simple comme situation. Voir ce que dit le PLU à ce sujet.

Après le fait que le terrain soit plus élevé que la voie publique on peut argumenter que la clôture pourrit servir à retenir la terre pour qu’elle ne tombe pas sur le domaine public
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une