Clôture de terrain en façade sur voie publique

Utilisateur anonyme - 29 mai 2019 à 23:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juin 2019 à 11:52
Bonjour,
Je souhaite réaliser la clôture en façade côté rue de ma propriété. Les hauteurs imposées par le nouveau Plum ne me conviennent pas, mon terrain (niveau TN) étant surélevé par rapport à la voie publique qui est le niveau 0 pris en compte pour les hauteurs de clôture. Si je construis cette clôture en retrait sur mon terrain, quelles règles s'appliquent ??? Je demande simplement à me conformer à la hauteur imposée mais au niveau des TN de mon terrain ... en ai-je le droit en retrait par rapport à la limite de propriété avec la voie publique ???
Merci pour vos réponses

Infos complémentaires
Hauteurs Plum mur en dur 0,60m claustra/grillage 0,80m hauteur totale clôture 1m40.
TN de mon terrain à 0,50m au dessus du niveau de la voie publique.
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
29 juin 2019 à 11:52
Bonjour

ai-je le droit en retrait par rapport à la limite de propriété avec la voie publique

Pas simple comme situation. Voir ce que dit le PLU à ce sujet.

Après le fait que le terrain soit plus élevé que la voie publique on peut argumenter que la clôture pourrit servir à retenir la terre pour qu’elle ne tombe pas sur le domaine public
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