Clôture de terrain en façade sur voie publique
Utilisateur anonyme
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite réaliser la clôture en façade côté rue de ma propriété. Les hauteurs imposées par le nouveau Plum ne me conviennent pas, mon terrain (niveau TN) étant surélevé par rapport à la voie publique qui est le niveau 0 pris en compte pour les hauteurs de clôture. Si je construis cette clôture en retrait sur mon terrain, quelles règles s'appliquent ??? Je demande simplement à me conformer à la hauteur imposée mais au niveau des TN de mon terrain ... en ai-je le droit en retrait par rapport à la limite de propriété avec la voie publique ???
Merci pour vos réponses
Infos complémentaires
Hauteurs Plum mur en dur 0,60m claustra/grillage 0,80m hauteur totale clôture 1m40.
TN de mon terrain à 0,50m au dessus du niveau de la voie publique.
Je souhaite réaliser la clôture en façade côté rue de ma propriété. Les hauteurs imposées par le nouveau Plum ne me conviennent pas, mon terrain (niveau TN) étant surélevé par rapport à la voie publique qui est le niveau 0 pris en compte pour les hauteurs de clôture. Si je construis cette clôture en retrait sur mon terrain, quelles règles s'appliquent ??? Je demande simplement à me conformer à la hauteur imposée mais au niveau des TN de mon terrain ... en ai-je le droit en retrait par rapport à la limite de propriété avec la voie publique ???
Merci pour vos réponses
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Hauteurs Plum mur en dur 0,60m claustra/grillage 0,80m hauteur totale clôture 1m40.
TN de mon terrain à 0,50m au dessus du niveau de la voie publique.
A voir également:
- Clôture de terrain en façade sur voie publique
- Fonction publique - Guide
- Clôture pel - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
Pas simple comme situation. Voir ce que dit le PLU à ce sujet.
Après le fait que le terrain soit plus élevé que la voie publique on peut argumenter que la clôture pourrit servir à retenir la terre pour qu’elle ne tombe pas sur le domaine public
ai-je le droit en retrait par rapport à la limite de propriété avec la voie publique
Pas simple comme situation. Voir ce que dit le PLU à ce sujet.
Après le fait que le terrain soit plus élevé que la voie publique on peut argumenter que la clôture pourrit servir à retenir la terre pour qu’elle ne tombe pas sur le domaine public
La législation juridique et financière évolue en permanence...