Imposer fournisseur de gaz

nonou -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite savoir si un bailleur social peut nous imposer un fournisseur de gaz.

2 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
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Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 052
 
C'est pas aussi simple que ça, hélas !
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Energizor Messages postés 32702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 052
 
Bonjour,

Ça dépend.
Si vous avez un compteur individuel de gaz et que vous êtes dans une zone où la distribution de gaz est assurée par GRDF, le bailleur ne peut pas vous imposer un fournisseur de gaz.

Par contre, vous ne pouvez pas choisir votre fournisseur dans deux cas :
- si la copropriété a souscrit un contrat de type "vente de gaz réparti" ou "fideloconso"
- ou si vous êtes dans une zone où une régie de gaz a gardé un monopole de fait (à Bordeaux par exemple).
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
OK... il y a toujours les exceptions qui confirment la règle !
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