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Imposer fournisseur de gaz

nonou - 29 mai 2019 à 05:18
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 29 mai 2019 à 11:56
Bonjour, je souhaite savoir si un bailleur social peut nous imposer un fournisseur de gaz.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
29 mai 2019 à 09:35
Bonjour,

Non, il ne le peut pas : https://gaz-tarif-reglemente.fr/conseils-demenagement/installation/fournisseur-gaz.html

Cdt
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Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 19 102
29 mai 2019 à 11:23
C'est pas aussi simple que ça, hélas !
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Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 25580 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 19 102
29 mai 2019 à 11:22
Bonjour,

Ça dépend.
Si vous avez un compteur individuel de gaz et que vous êtes dans une zone où la distribution de gaz est assurée par GRDF, le bailleur ne peut pas vous imposer un fournisseur de gaz.

Par contre, vous ne pouvez pas choisir votre fournisseur dans deux cas :
- si la copropriété a souscrit un contrat de type "vente de gaz réparti" ou "fideloconso"
- ou si vous êtes dans une zone où une régie de gaz a gardé un monopole de fait (à Bordeaux par exemple).
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
29 mai 2019 à 11:56
OK... il y a toujours les exceptions qui confirment la règle !
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