Imposer fournisseur de gaz

nonou -  
gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite savoir si un bailleur social peut nous imposer un fournisseur de gaz.

2 réponses

  2.
    Energizor Messages postés 22044 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 355
     
    Bonjour,

    Ça dépend.
    Si vous avez un compteur individuel de gaz et que vous êtes dans une zone où la distribution de gaz est assurée par GRDF, le bailleur ne peut pas vous imposer un fournisseur de gaz.

    Par contre, vous ne pouvez pas choisir votre fournisseur dans deux cas :
    - si la copropriété a souscrit un contrat de type "vente de gaz réparti" ou "fideloconso"
    - ou si vous êtes dans une zone où une régie de gaz a gardé un monopole de fait (à Bordeaux par exemple).
    1
    1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
       
      OK... il y a toujours les exceptions qui confirment la règle !
      0

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