Imposer fournisseur de gaz

- - Dernière réponse : gt.55
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- 29 mai 2019 à 11:56
Bonjour, je souhaite savoir si un bailleur social peut nous imposer un fournisseur de gaz.
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Merci
Bonjour,

Non, il ne le peut pas : https://gaz-tarif-reglemente.fr/conseils-demenagement/installation/fournisseur-gaz.html

Cdt

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Energizor
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C'est pas aussi simple que ça, hélas !
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Merci
Bonjour,

Ça dépend.
Si vous avez un compteur individuel de gaz et que vous êtes dans une zone où la distribution de gaz est assurée par GRDF, le bailleur ne peut pas vous imposer un fournisseur de gaz.

Par contre, vous ne pouvez pas choisir votre fournisseur dans deux cas :
- si la copropriété a souscrit un contrat de type "vente de gaz réparti" ou "fideloconso"
- ou si vous êtes dans une zone où une régie de gaz a gardé un monopole de fait (à Bordeaux par exemple).

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gt.55
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OK... il y a toujours les exceptions qui confirment la règle !
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