Rente d'invalidité
pottyd
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pottyd Messages postés 11 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 - 27 mai 2019 à 09:46
pottyd Messages postés 11 Date d'inscription lundi 5 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 - 27 mai 2019 à 09:46
bonjour,
on m'a reconnu une maladie d'origine professionnelle , sans rente pr motif: la maladie professionnelle est hors tableau des maladies prof de la secu car la condition de la position des bras au cours du travail n'est pas respectée ; cette condition est avoir eu les bras decolles du corps d'au moins 60° , pdt au moins 2 H/jr de journée de travail . je me pose la question . cette condition étant pas vérifiable pour chaque poste de travail comment l'administration peut-elle se baser la dessus pr refuser une rente d'invalidité ?
y-a-t-il quelque part sur internet une liste disponible des travaux dont on est sur que les conditions sont respectées ?merci
on m'a reconnu une maladie d'origine professionnelle , sans rente pr motif: la maladie professionnelle est hors tableau des maladies prof de la secu car la condition de la position des bras au cours du travail n'est pas respectée ; cette condition est avoir eu les bras decolles du corps d'au moins 60° , pdt au moins 2 H/jr de journée de travail . je me pose la question . cette condition étant pas vérifiable pour chaque poste de travail comment l'administration peut-elle se baser la dessus pr refuser une rente d'invalidité ?
y-a-t-il quelque part sur internet une liste disponible des travaux dont on est sur que les conditions sont respectées ?merci
1 réponse
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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10 juin 2022
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27 mai 2019 à 08:05
27 mai 2019 à 08:05
bonjour,
y-a-t-il quelque part sur internet une liste disponible des travaux
les tableaux énumèrent des types de travaux et non pas des métiers.
Les conditions requises pour obtenir la reconnaissance de la maladie professionnelle 57A sont notamment les suivants:
Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :
― avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé
ou
― avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé
Pour vérifier si ces conditions sont remplies la CPAM enquête auprès de l'employeur et du médecin du travail.
Vous avez la possibilité de consulter votre dossier pour connaitre les éléments qui ont été pris en compte pour justifier cette décision et la contester le cas échéant
Cordialement
y-a-t-il quelque part sur internet une liste disponible des travaux
les tableaux énumèrent des types de travaux et non pas des métiers.
Les conditions requises pour obtenir la reconnaissance de la maladie professionnelle 57A sont notamment les suivants:
Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :
― avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé
ou
― avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé
Pour vérifier si ces conditions sont remplies la CPAM enquête auprès de l'employeur et du médecin du travail.
Vous avez la possibilité de consulter votre dossier pour connaitre les éléments qui ont été pris en compte pour justifier cette décision et la contester le cas échéant
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2019 à 09:42
mon employeur est publique , ce sont les membres d'une comission de reforme qui ont pris cette decision , je n'ai pas eu de details de leur part sur les elements sur lesquels ils se sont appuyes .ils n'en ont peut-etre pas parce que j'ai fait un recours aupres du tribunal administratif contestant la decision et ils me donnnt tjrs pas les élements !
27 mai 2019 à 09:46