Invalidité et prévoyance KLESIA
capucine20
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nenuphar. Messages postés 5841 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 9 juin 2020 à 17:37
nenuphar. Messages postés 5841 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 9 juin 2020 à 17:37
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1 réponse
nenuphar.
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15 avril 2020 à 15:48
15 avril 2020 à 15:48
Bonjour,
Sauf erreur, s'agissant d'une prestation acquise durant l’exécution de votre contrat de travail, la cessation de votre contrat de travail ne devrait pas remettre en cause le versement de la prestation (tant que vous respectez les conditions : percevoir la pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale, ne pas dépasser la prestation maximale prévue ...)
Cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018683373/
Voir avec votre prévoyance.
Cordialement
Sauf erreur, s'agissant d'une prestation acquise durant l’exécution de votre contrat de travail, la cessation de votre contrat de travail ne devrait pas remettre en cause le versement de la prestation (tant que vous respectez les conditions : percevoir la pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale, ne pas dépasser la prestation maximale prévue ...)
Cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018683373/
Voir avec votre prévoyance.
Cordialement
15 avril 2020 à 16:26
9 juin 2020 à 17:25
9 juin 2020 à 17:37
Voir la réponse apportée le 15/04 à 15:48 dans le cas d'une prestation acquise lors de exécution du contrat de travail et consulter la notice de votre prévoyance rubrique durée du service des prestations.
Cdt