Invalidité et prévoyance KLESIA
capucine20
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en invalidite 1 er categorie,je travaille a mi temps et ma prevoyance me complete mon salaire.Ma prevoyance est celle de mon entreprise.Ma question est la suivante ,si je change de travail plus dans la meme branche,est ce que ma prevoyance actuelle continurait a me completer mon nouveau salaire?(car je cotiserai plus )Qui peut m'eclairer.Et y a t il une solution pour pouvoir la garder?MERCI de vos reponses
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1 réponse
Bonjour,
Sauf erreur, s'agissant d'une prestation acquise durant l’exécution de votre contrat de travail, la cessation de votre contrat de travail ne devrait pas remettre en cause le versement de la prestation (tant que vous respectez les conditions : percevoir la pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale, ne pas dépasser la prestation maximale prévue ...)
Cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018683373/
Voir avec votre prévoyance.
Cordialement
Sauf erreur, s'agissant d'une prestation acquise durant l’exécution de votre contrat de travail, la cessation de votre contrat de travail ne devrait pas remettre en cause le versement de la prestation (tant que vous respectez les conditions : percevoir la pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale, ne pas dépasser la prestation maximale prévue ...)
Cour de cassation : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000018683373/
Voir avec votre prévoyance.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voir la réponse apportée le 15/04 à 15:48 dans le cas d'une prestation acquise lors de exécution du contrat de travail et consulter la notice de votre prévoyance rubrique durée du service des prestations.
Cdt