Refus de transcription d'acte de naissance enfants mineur étranger

- - Dernière réponse :  Vivi - 4 juin 2019 à 13:07
Bonjour, je suis camerounaise mariée à un français qui a reconnu mes deux filles au tribunal de grande instance de Douala au Cameroun en 2014 et nous avons fait une demande de transcription des actes de naissance des filles au consulat où à chaque fois dossier incomplet et en 2016 la décision tombe que mon acte de naissance n'est pas conforme aux actes de naissance des filles les autorités camerounaises avaient fait une erreur sur ma date de naissance il a fallu passer au tribunal pour réparation d'erreur voilà nous avons relancé le consulat qui nous informe que notre dossier à été transmis à Nantes, voilà j'ai refait un dossier avec toutes les justificatifs que j'ai envoyée en 2017 nous sommes allés à Nantes mon mari et moi au service d'état civil on ne trouve pas le dossier de nos filles envoyé par le consulat par contre on trouve la requête que nous avons faite en 2018 on repart à Nantes toujours pas de dossier venant du consulat j'habite le pas de Calais on relance le consulat qui nous confirme par mail que notre dossier se trouve à Nantes et au mois d'avril dernier on demande un visa de court séjour pour les vacances d'été une fois de plus visa refusé pour motif 9 on fait un recours comme il le demande et notre demande a été rejetée s'il vous plaît aidé nous notre santé est déjà atteint le médecin traitant nous demande de consulter un psychiatre être séparé de nos enfants nous affecte énormément nous sommes désespérés excusés nous d'être long merci
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonjour

2014 ..... elles ont quel âge ?

Motif 9 votre volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie”

Cela signifie que les filles vont rester en France à l’expiration de leur visa.

C'est un peu logique, si elles sont françaises, elles n'ont pas à avoir de visa court séjour, si elles ne le sont pas, elles viennent mineures par le visa de long séjour de regroupement familial.

mon acte de naissance n'est pas conforme aux actes de naissance des filles les autorités camerounaises avaient fait une erreur sur ma date de naissance
Comme d'habitude....... je serai tenté de dire....

d'où l'importance de ne jamais se précipiter pour transcrire et de tout relire du début jusqu'à la fin, de l'acte de naissance, au livret de famille et documents d'identité de toute la famille. et de déposer un dossier complet en suivant les instructions du consulat à la loupe.
Un dossier complet et qui tienne la route et même de conserver les preuves de présence du père pour que ce ne soit pas considéré comme une reconnaissance frauduleuse.

nous sommes allés à Nantes mon mari et moi au service d'état civil
?

Vous ne confondez pas le SCEC service d'état civil, qui ne reçoit pas d'ailleurs avec le service civil du procureur du TGI de Nantes ?

par mail que notre dossier se trouve à Nantes
Envoyé où et quand c'était la question à leur poser avec votre avocat.
Prenez un avocat spécialisé du cote de Nantes, si vous voulez en finir.

Cdt

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 21641 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonsoir,
Tout d'abord merci de me répondre
Mes filles ont actuellement 19ans et 13 ans quand j'avais fais la demande mes filles avaient 13 ans et 7ans
J'ai actuellement deux garçons avec mon époux on est marié depuis 7ans c'est toujours frauduleux ? Ils ne nous ont jamais parlé de la SCEC c'est même la première fois d'entendre parler de toute façon je vais me renseigner et en ce qui concerne un avocat avez vous un à me conseiller ? Merci
Cordialement.
Bonjour
Choisissez surtout un avocat sur Nantes qui a l'habitude de ce genre de problèmes relatifs à la filiation transcription des actes étrangers africains.
Tenez nous au courant.
Cdt
Commenter la réponse de Ben
0
Merci
Merci beaucoup pour votre aide
Commenter la réponse de Vivi
Dossier à la une