Refus de payer les clotures mitoyennes

- - Dernière réponse : BmV
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- 24 mai 2019 à 18:04
Bonjour,
la pose des clotures m'ont été imposées par la Mairie .avec l obligation de rembourser la part leur incombant aux nouveaux propriétaires ceux refusent :meme en ayant ete convoqués par la mairie .Que puis-je faire pour recuperer mon argent?

merci
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Merci
" la pose des clotures m'ont été imposées par la Mairie " : et pour quel motif la mairie impose-t-elle à un particulier de poser une clôture, surtout mitoyenne ?

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