Condition suspensive abusive

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23 mai 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
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25 juin 2019
- 23 mai 2019 à 17:39
Bonjour,

Voilà nous vendons notre maison, le compromis a été signé fin mars. La condition suspensive est jusqu'au 27 mai. L'acquéreur a envoyé à notre notaire un refus d'un courtier pour un prêt d'une durée de 10 ans.
Nous avons refusé ce refus car il était marqué 25 ans sur le compromis.
Hors sur le compromis il est marqué :" durée maximale de remboursement: 25 ans" !!!
Cette condition est complètement abusive car elle est la porte ouverte à tout refus !!
De plus, le courtier ne veut pas nous montrer le refus de la banque sous prétexte du secret bancaire !!
Son refus est il valable ???
Merci par avance
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Merci
Bonjour,
C'est le notaire qui a rédigé la clause du compromis ? (en fait ça m'étonnerait, mais pourquoi pas)
Le refus doit être notifié au notaire = document de la banque envoyé par RAR dans le délai imparti.
Sinon c'est en effet abusif.
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