Peintures
Gracec
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Gracec Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai bien lu que le locataire peut a sa guise repeindre les murs de son logement.
Qu'en est il lorsqu'il est précisé dans le bail que le locataire a le droit de repeindre les murs seulement en blanc ?
merci.
J'ai bien lu que le locataire peut a sa guise repeindre les murs de son logement.
Qu'en est il lorsqu'il est précisé dans le bail que le locataire a le droit de repeindre les murs seulement en blanc ?
merci.
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1 réponse
bonjour,
"repeindre seulement en blanc" est une clause trop restrictive (donc abusive et donc réputée non écrite).
Cependant, le locataire peut repeindre effectivement les murs, mais toutefois pas tout à fait à sa guise : il faut que la nouvelle couleur soit dans des tons neutres.
Autrement dit si vous avez repeint en gris clair/perle ou en beige clair par ex. le bailleur ne peut pas vous en tenir rigueur.
Si vous avez repeint en violet ou en rouge vif à pois jaune (!) par ex., le bailleur sera en droit de faire une retenue sur votre DG pour repeindre les murs (sur justificatifs : devis, factures ou tickets de caisse des matériaux utilisés).
cdt.
"repeindre seulement en blanc" est une clause trop restrictive (donc abusive et donc réputée non écrite).
Cependant, le locataire peut repeindre effectivement les murs, mais toutefois pas tout à fait à sa guise : il faut que la nouvelle couleur soit dans des tons neutres.
Autrement dit si vous avez repeint en gris clair/perle ou en beige clair par ex. le bailleur ne peut pas vous en tenir rigueur.
Si vous avez repeint en violet ou en rouge vif à pois jaune (!) par ex., le bailleur sera en droit de faire une retenue sur votre DG pour repeindre les murs (sur justificatifs : devis, factures ou tickets de caisse des matériaux utilisés).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous ne sommes pas encore dans le logement.
Pour le moment les murs sont non peints, en plâtre brut et dans un "état moyen" d'après l'état des lieux, tachés.
Nous allons devoir tout repeindre pour pouvoir s'y sentir "au propre".
Nous espérions pouvoir moderniser un peu tout en restant dans des tons sobres et actuels, mais je vais rester sur du très clair.