Peinture état des lieux de sortie
Secours66
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djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et tous.
Mes locataires sont entrés avec la peinture refaite à neuf.
Ils sont restés 18 mois.
Sur l'état des lieux de sortie j'ai noté qu'il y avait des traces de meuble sur les murs. Ils me disent que c'est de l'usage et menacent d'envoyer un huissier.
Bref voici les photos des traces au mur qui ne partent pas et pour lesquelles j'ai du repeindre 2 murs.
Dites moi ce que vous en pensez... usage ou pas ?
Merci de votre aide.
Mes locataires sont entrés avec la peinture refaite à neuf.
Ils sont restés 18 mois.
Sur l'état des lieux de sortie j'ai noté qu'il y avait des traces de meuble sur les murs. Ils me disent que c'est de l'usage et menacent d'envoyer un huissier.
Bref voici les photos des traces au mur qui ne partent pas et pour lesquelles j'ai du repeindre 2 murs.
Dites moi ce que vous en pensez... usage ou pas ?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Non ce n'est pas "l'usage". Une peinture blanche ça reste blanc au bout de 18 mois, ça grise peut être un peu au dessus des points chaud ou laisse quelques traces si des meubles ont été collés mais la c'est juste des dégueulasseries issues de leurs propres faits.
ça fait quelques temps maintenant que j'ai emménagé dans un appartement neuf que j'ai toujours laissé peint blanc, je peux vous dire qu'au bout de 4 ans tous mes murs sont comme je l'ai décris
PS: oubliez la menace de l'huissier, c'est la menace des faibles. Un huissier n'a aucun pouvoir sans décision de justice, il vous enverra au mieux un courrier de leur part, grassement payé pour du vent.
Non ce n'est pas "l'usage". Une peinture blanche ça reste blanc au bout de 18 mois, ça grise peut être un peu au dessus des points chaud ou laisse quelques traces si des meubles ont été collés mais la c'est juste des dégueulasseries issues de leurs propres faits.
ça fait quelques temps maintenant que j'ai emménagé dans un appartement neuf que j'ai toujours laissé peint blanc, je peux vous dire qu'au bout de 4 ans tous mes murs sont comme je l'ai décris
PS: oubliez la menace de l'huissier, c'est la menace des faibles. Un huissier n'a aucun pouvoir sans décision de justice, il vous enverra au mieux un courrier de leur part, grassement payé pour du vent.
bonjour,
entièrement d'accord avec le post 1.
L' EDLS a-t-il été signé et par les locataires et par vous ?
Signé des parties prenantes, un EDLS est définitif, et par conséquent, un huissier n'interviendra pas ! Dormez tranquille !
Vous avez vous-même réparé les dégradations mentionnées sur l'EDLS, vous ne pouvez donc déduire du DG (Dépôt de Garantie) de vos locataires QUE les matériaux employés (= peinture, éventuellement toile de ponçage, ... etc.) sur justificatif (= ticket de caisse ou facture du magasin où vous avez acheté tout ça), mais NI le matériel employé ou acheté (rouleau, échelle, pinceaux,... etc.) NI votre temps passé.
Vous disposez de 2 mois à partir du rendu des clés pour restituer le solde du DG (accompagné des justificatifs des retenues faites).
Et vous êtes aussi en droit, en sus du montant retenu pour les réparations des dégradations, de retenir PROVISOIREMENT la somme de 20% du DG en vue de la régularisation définitive des provisions de charges (donc, si appartement en copropriété).
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
entièrement d'accord avec le post 1.
L' EDLS a-t-il été signé et par les locataires et par vous ?
Signé des parties prenantes, un EDLS est définitif, et par conséquent, un huissier n'interviendra pas ! Dormez tranquille !
Vous avez vous-même réparé les dégradations mentionnées sur l'EDLS, vous ne pouvez donc déduire du DG (Dépôt de Garantie) de vos locataires QUE les matériaux employés (= peinture, éventuellement toile de ponçage, ... etc.) sur justificatif (= ticket de caisse ou facture du magasin où vous avez acheté tout ça), mais NI le matériel employé ou acheté (rouleau, échelle, pinceaux,... etc.) NI votre temps passé.
Vous disposez de 2 mois à partir du rendu des clés pour restituer le solde du DG (accompagné des justificatifs des retenues faites).
Et vous êtes aussi en droit, en sus du montant retenu pour les réparations des dégradations, de retenir PROVISOIREMENT la somme de 20% du DG en vue de la régularisation définitive des provisions de charges (donc, si appartement en copropriété).
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION : Correction du § II-G
Le texte juste est
<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".
cdt.
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