Indemnité occupation

will -  
Bonjour, je voudrais savoir si je peux demander une indemnité d’occupation à mon ex sachant qu’il a payé seul le crédit depuis 6 ans?

1 réponse

  1. Tournesol
    Bonjour,

    C'est lors du partage que le notaire récupère cette indemnité.
    Mais si vous n'avez pas payé votre part, je doute que vous puissiez obtenir une indemnité d'occupation.

    Vous êtes aussi redevable de 50% du foncier.
    0
    1. will
      Merci pour votre réponse!
      0

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