Construction sur sol.d autrui

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- - Dernière réponse : FF_716
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21 mai 2019
- 21 mai 2019 à 21:49
Bonjour
Si je construis avec un associé sur mon terrain dans le cadre d'une sci en.sachant que mon associé finance la maison....qui paye la taxe fonciere? A qui appartient la maison edifiee si d un commun accord les loyers rembourseront mon associé ?
Cordialement
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17 juin 2019
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Merci
Bonjour,
Vous aimez les complications !
A savoir que la propriété du sol détermine la propriété des constructions dessus.
Donc vous avez tout intérêt à tout bien préciser dans un acte notarié si vous ne voulez pas des mauvaises surprises plus tard.

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16 juin 2019
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Merci
Bonsoir
La question de la taxe foncière est une question sans intérêt;par contre le montage "ubuesque " que vous voulez faire mérite lui que l'on se pose des questions...
anemonedemer
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4920 -
C'est vrai qu'on peut se demander le but de cette opération ... Si c'est pour éviter le fisc, c'est une très mauvaise idée.
FF_716
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Je n ai pas d argent pour construire...on a propose de m. Aider..je recherche la meilleure solution pour tout le monde
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