Construction sur sol.d autrui

FF_716 Messages postés 5 Statut Membre -  
FF_716 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
Si je construis avec un associé sur mon terrain dans le cadre d'une sci en.sachant que mon associé finance la maison....qui paye la taxe fonciere? A qui appartient la maison edifiee si d un commun accord les loyers rembourseront mon associé ?
Cordialement

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Vous aimez les complications !
    A savoir que la propriété du sol détermine la propriété des constructions dessus.
    Donc vous avez tout intérêt à tout bien préciser dans un acte notarié si vous ne voulez pas des mauvaises surprises plus tard.
    1
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 407
     
    Bonsoir
    La question de la taxe foncière est une question sans intérêt;par contre le montage "ubuesque " que vous voulez faire mérite lui que l'on se pose des questions...
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    1. Utilisateur anonyme
       
      C'est vrai qu'on peut se demander le but de cette opération ... Si c'est pour éviter le fisc, c'est une très mauvaise idée.
      0
    2. FF_716 Messages postés 5 Statut Membre
       
      Je n ai pas d argent pour construire...on a propose de m. Aider..je recherche la meilleure solution pour tout le monde
      0

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