Construction sur sol.d autrui
Bonjour
Si je construis avec un associé sur mon terrain dans le cadre d'une sci en.sachant que mon associé finance la maison....qui paye la taxe fonciere? A qui appartient la maison edifiee si d un commun accord les loyers rembourseront mon associé ?
Cordialement
Si je construis avec un associé sur mon terrain dans le cadre d'une sci en.sachant que mon associé finance la maison....qui paye la taxe fonciere? A qui appartient la maison edifiee si d un commun accord les loyers rembourseront mon associé ?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Vous aimez les complications !
A savoir que la propriété du sol détermine la propriété des constructions dessus.
Donc vous avez tout intérêt à tout bien préciser dans un acte notarié si vous ne voulez pas des mauvaises surprises plus tard. -
Bonsoir
La question de la taxe foncière est une question sans intérêt;par contre le montage "ubuesque " que vous voulez faire mérite lui que l'on se pose des questions...
La législation juridique et financière évolue en permanence...