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Peut t'on saisir une voiture qui est pas a mon nom et que je n'est pas payé

Rapha25_0986 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019 - 17 mai 2019 à 12:54
dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 17 mai 2019 à 13:55

bonjour, suite à un contrôle routier je me suis fais arrête en conduite sens permis défaut d'assurance défaut de contrôle techniques. .. ma voiture qui n'est pas à mon nom mes bien à celui de l'ex proprio en suisse et toujours sous papier suisse viens de m'être immobilisé et en attente de decission si on me la saisie ou pas

Ma question est est ce que il peuvent me saisir alors quel et pas à mon nom et que c'est mes beau parent qui l'on payé avec leur cheque a leur nom ???? J'ai les justificatif d'achat et aucun acte de vente à était fais entre le vendeur et moi

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4 réponses

Réponse 1 / 4

dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 12 895
17 mai 2019 à 13:55

En cas de récidive, il est possible de confisquer (et non pas saisir) le véhicule ayant servi à commettre l'infraction.
Peu importe qui est le vrai propriétaire.
Si le propriétaire a signalé le vol de son véhicule, il lui sera rendu. Mais autrement, rien n'est sur.

Donc OUI, le véhicule peut être confisqué, que vous soyez le propriétaire ou pas.
Ce qui se passera après, on compte sur vous pour nous le raconter à votre retour de prison.

Réponse 2 / 4

Arkana0 Messages postés 4400 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859
Modifié le 17 mai 2019 à 13:48

Je dirais qu'on peut saisir (et non pas vous saisir) la voiture. Ce sera alors à son propriétaire légitime d'aller la récupérer.
Le but n'est pas de vous punir en vous privant d'un bien, mais de vous empêcher de conduire alors que vous n'en avez pas le droit !

Rapha25_0986 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019
17 mai 2019 à 13:50

La voiture et chez moi dans ma cour.

Donc si je vous suis bien l'auto ne peut pas être saisie moi le mi en cause vue qu'elle ne m'appartient pas ... et quel sera rendu à mes beau parent ?

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 619 > Rapha25_0986 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019
17 mai 2019 à 13:55

Il faut quand même bien lire !
"Je dirais qu'on peut saisir la voiture. Ce sera alors à son propriétaire légitime d'aller la récupérer. "

Cdlt

Réponse 4 / 4

Rapha25_0986 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019
17 mai 2019 à 13:30

merci de votre réponse l'auto et encore en carte grise suisse donc encore au nom de l'ex propriétaire nous avons fais aucun acte de vente donc pas de changement de carte grise ni de propriétaire... et c'est mes beau parent qui l'on payé de leurs poche avec leur cheque de leur compte donc acheter par mes beau parent j'ai en ma possession le talon du chèque et le relevé de compte ou le chèque apparaît bien comme encaissé par le vendeur et la carte grise n'est pas barré ni même marqué comme vendu rien

Mes je suis aussi en récidive de récidive de conduite sans permis donc troisième fois que je me fais arrêté

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
17 mai 2019 à 13:34

"Mes je suis aussi en récidive de récidive de conduite sans permis donc troisième fois que je me fais arrêté"

C'est surtout ça votre problème...

en plus la vente n'est pas faite dans les règles,
la police ne va sans doute pas se gêner d'interroger, le vendeur, pour savoir pour lui qui a acheté
et vos beaux parents, qui si ils indiquent que c'est eux les acheteurs, devrons payer ammende pour ne pas avoir fait ce qu'il fallait, et justifier qu'il prête leur voiture a quelqu'un qui n'a pas le permis...

Rapha25_0986 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2019
17 mai 2019 à 13:43

Je suis en contacte avec lex propriétaire lui dira bien que c'est beau parent les acheteur pour mes beau parent qu'il est laisse l'auto à moi tout simplement qu'il mon demandé de faire les travaux dessus (mécanique) et lex propriétaire veut faire l'acte de vente qui n'a pas était fais au nom de mes beau parent

Donc je reviens à ma question peut on me saisir la voiture alors que je ne suis pas le propriétaire et que c'est pas moi qui les payé ?

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