Peut t'on saisir une voiture qui est pas a mon nom et que je n'est pas payé
Rapha25_0986
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour, suite à un contrôle routier je me suis fais arrête en conduite sens permis défaut d'assurance défaut de contrôle techniques. .. ma voiture qui n'est pas à mon nom mes bien à celui de l'ex proprio en suisse et toujours sous papier suisse viens de m'être immobilisé et en attente de decission si on me la saisie ou pas
Ma question est est ce que il peuvent me saisir alors quel et pas à mon nom et que c'est mes beau parent qui l'on payé avec leur cheque a leur nom ???? J'ai les justificatif d'achat et aucun acte de vente à était fais entre le vendeur et moi
Ma question est est ce que il peuvent me saisir alors quel et pas à mon nom et que c'est mes beau parent qui l'on payé avec leur cheque a leur nom ???? J'ai les justificatif d'achat et aucun acte de vente à était fais entre le vendeur et moi
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4 réponses
En cas de récidive, il est possible de confisquer (et non pas saisir) le véhicule ayant servi à commettre l'infraction.
Peu importe qui est le vrai propriétaire.
Si le propriétaire a signalé le vol de son véhicule, il lui sera rendu. Mais autrement, rien n'est sur.
Donc OUI, le véhicule peut être confisqué, que vous soyez le propriétaire ou pas.
Ce qui se passera après, on compte sur vous pour nous le raconter à votre retour de prison.
Peu importe qui est le vrai propriétaire.
Si le propriétaire a signalé le vol de son véhicule, il lui sera rendu. Mais autrement, rien n'est sur.
Donc OUI, le véhicule peut être confisqué, que vous soyez le propriétaire ou pas.
Ce qui se passera après, on compte sur vous pour nous le raconter à votre retour de prison.
Je dirais qu'on peut saisir (et non pas vous saisir) la voiture. Ce sera alors à son propriétaire légitime d'aller la récupérer.
Le but n'est pas de vous punir en vous privant d'un bien, mais de vous empêcher de conduire alors que vous n'en avez pas le droit !
Le but n'est pas de vous punir en vous privant d'un bien, mais de vous empêcher de conduire alors que vous n'en avez pas le droit !
merci de votre réponse l'auto et encore en carte grise suisse donc encore au nom de l'ex propriétaire nous avons fais aucun acte de vente donc pas de changement de carte grise ni de propriétaire... et c'est mes beau parent qui l'on payé de leurs poche avec leur cheque de leur compte donc acheter par mes beau parent j'ai en ma possession le talon du chèque et le relevé de compte ou le chèque apparaît bien comme encaissé par le vendeur et la carte grise n'est pas barré ni même marqué comme vendu rien
Mes je suis aussi en récidive de récidive de conduite sans permis donc troisième fois que je me fais arrêté
Mes je suis aussi en récidive de récidive de conduite sans permis donc troisième fois que je me fais arrêté
"Mes je suis aussi en récidive de récidive de conduite sans permis donc troisième fois que je me fais arrêté"
C'est surtout ça votre problème...
en plus la vente n'est pas faite dans les règles,
la police ne va sans doute pas se gêner d'interroger, le vendeur, pour savoir pour lui qui a acheté
et vos beaux parents, qui si ils indiquent que c'est eux les acheteurs, devrons payer ammende pour ne pas avoir fait ce qu'il fallait, et justifier qu'il prête leur voiture a quelqu'un qui n'a pas le permis...
C'est surtout ça votre problème...
en plus la vente n'est pas faite dans les règles,
la police ne va sans doute pas se gêner d'interroger, le vendeur, pour savoir pour lui qui a acheté
et vos beaux parents, qui si ils indiquent que c'est eux les acheteurs, devrons payer ammende pour ne pas avoir fait ce qu'il fallait, et justifier qu'il prête leur voiture a quelqu'un qui n'a pas le permis...
Je suis en contacte avec lex propriétaire lui dira bien que c'est beau parent les acheteur pour mes beau parent qu'il est laisse l'auto à moi tout simplement qu'il mon demandé de faire les travaux dessus (mécanique) et lex propriétaire veut faire l'acte de vente qui n'a pas était fais au nom de mes beau parent
Donc je reviens à ma question peut on me saisir la voiture alors que je ne suis pas le propriétaire et que c'est pas moi qui les payé ?
Donc je reviens à ma question peut on me saisir la voiture alors que je ne suis pas le propriétaire et que c'est pas moi qui les payé ?
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