Carte grise au 2 nom et separation

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lylyne14 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2012 - 26 avril 2010 à 18:31
lylyne14 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2012 - 11 avril 2012 à 22:41
bonjour ,, avec mon ex compagnon nous avons acheter un vehicule dont le certificat de vente preciser nos 2 noms ,, entre temps mon ex est parti emmenant avec lui le vehicule ,, sa mere a effectuer un faux en mon nom signant a ma place pour ceder a mon ex ma part du vehicule lui permettant ainsi de mettre la carte grise a son nom seul ,, quel sont mes recours et vu que la carte grise n est pas un acte de propriété que faire ?? j ai entamer une procedure mais je voudrai etre sur que mon ex belle mere va etre poursuivi pour se faux ,, a votre avis ?? merci de me repondre

3 réponses

gerber1 Messages postés 15870 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 939
26 avril 2010 à 18:58
Bjr
Si vous etes sure que votre belle doche à signe pour vous . Vous déposez plainte pour vol de véhicule .
Si il y avait les 2 noms sur la C.G. ,vous deviez faire un certificat de cession à votre ex ami .
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lylyne14 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2012 7
26 avril 2010 à 19:03
et non je n ai rien signé du tout alors je suis tomber de haut quand j ai appris ca ,,et quel son mes droit sur cette voiture ?? il parais qu une carte grise n est pas aun acte de propritété ?? alors que faire ?? merci
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