Carte grise au 2 nom et separation
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lylyne14
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lylyne14 Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour ,, avec mon ex compagnon nous avons acheter un vehicule dont le certificat de vente preciser nos 2 noms ,, entre temps mon ex est parti emmenant avec lui le vehicule ,, sa mere a effectuer un faux en mon nom signant a ma place pour ceder a mon ex ma part du vehicule lui permettant ainsi de mettre la carte grise a son nom seul ,, quel sont mes recours et vu que la carte grise n est pas un acte de propriété que faire ?? j ai entamer une procedure mais je voudrai etre sur que mon ex belle mere va etre poursuivi pour se faux ,, a votre avis ?? merci de me repondre
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3 réponses
Bjr
Si vous etes sure que votre belle doche à signe pour vous . Vous déposez plainte pour vol de véhicule .
Si il y avait les 2 noms sur la C.G. ,vous deviez faire un certificat de cession à votre ex ami .
Si vous etes sure que votre belle doche à signe pour vous . Vous déposez plainte pour vol de véhicule .
Si il y avait les 2 noms sur la C.G. ,vous deviez faire un certificat de cession à votre ex ami .
lylyne14
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et non je n ai rien signé du tout alors je suis tomber de haut quand j ai appris ca ,,et quel son mes droit sur cette voiture ?? il parais qu une carte grise n est pas aun acte de propritété ?? alors que faire ?? merci
bonsoir ..merci dan57 pour votre réponse ..je tenais a signaler que ca y est la carte grise est maintenant a nos 2 noms ..le seul souci que je rencontre encore a se jour c est d'exiger la vente du vehicule pour récupéré ma part ..je tiens aussi a signalé que nous n'etions pas mariés donc pas de jugement de divorce ..nous etions en union libre et cela ne facilite pas la tache . se qui est méme enervant c est que monsieur profite du vehicule celui ci pendant se temps décote et c est encore le méme qui se retrouve perdant . si une personne a connu cette situation tout ses conseils seront les bienvenu .merci a tous
Re
Arretons de jouer sur les mots ,Si vous avez un P.V. ,avec ce VL ,vous recevrez bien l'amende .
Pour que votre ex puisse faire le changement de propriétaire ,votre belle mere ou ??? a mis mis sa signature .
Donc vous etes propriétaire de ce VL
Arretons de jouer sur les mots ,Si vous avez un P.V. ,avec ce VL ,vous recevrez bien l'amende .
Pour que votre ex puisse faire le changement de propriétaire ,votre belle mere ou ??? a mis mis sa signature .
Donc vous etes propriétaire de ce VL
oui c est d ailleurs se qui est arrivé on a eu un pv pour exces de vitesse ,, ce n es pas moi qui conduisais c été mon compagnon je ne suis pas en possession d un permis de conduire ,, c est la seule preuve que j ai pour faire voir que j étais aussi sur le papier de vente car nous avons eu se pv alors que nous n avions pas encore changer la carte grise ,, et donc l amende est arriver au 2 noms
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