Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie d'un vehicule avec 2 noms

pacoss56 Messages postés 93 Date d'inscription lundi 31 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2016 - 11 janv. 2016 à 20:56
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 11 janv. 2016 à 21:18
bonjour
un vehicule peut-il etre saisi même s'il y a 2 noms sur la carte grise ??
ayant des soucis financiers , je crains qu'un jour on saisisse la voiture
sur la carte grise ,apparaisse 2 noms (vehicule acheté en indivis )
mon nom apparaît en 2ème
je vous remercie pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
pacoss56
11 janv. 2016 à 21:14
merci pour votre reponse
mon conjoint (pacsé) est acheteur , je suis co-emprunteur du vehicule
facture aux 2 noms , carte grise idem
30
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 095
11 janv. 2016 à 21:18
Re:

En principe pas de saisie possible.. Cf. INC:

https://www.inc-conso.fr/content/la-saisie-des-vehicules

J'ajoute SAUF si le Créancier est l'Organisme prêteur..

A+
0

Discussions similaires

saisie sur voiture à 2 noms
jacquelineduvar -
dany311 -

3 réponses
saisie d'un véhicule avec deux propriètaires
anilea -
anilea -

3 réponses
peut on saisir un vehicule avec 2 noms sur la carte grise
agathe_1566 -
sleepy00 -

1 réponse
qui est le propriétaire réel d'une voiture ?
lamouche -
coco -

23 réponses
carte grise au 2 nom et separation
lylyne14 -
lylyne14 -

5 réponses
carte grise aux 2 noms
tarzan -
skolo1 -

13 réponses