Saisie d'un vehicule avec 2 noms
pacoss56
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11 janv. 2016 à 21:18
En principe pas de saisie possible.. Cf. INC:
https://www.inc-conso.fr/content/la-saisie-des-vehicules
J'ajoute SAUF si le Créancier est l'Organisme prêteur..
A+