Saisie d'un vehicule avec 2 noms

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Afrikarnak
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bonjour
un vehicule peut-il etre saisi même s'il y a 2 noms sur la carte grise ??
ayant des soucis financiers , je crains qu'un jour on saisisse la voiture
sur la carte grise ,apparaisse 2 noms (vehicule acheté en indivis )
mon nom apparaît en 2ème
je vous remercie pour vos reponses

2 réponses

merci pour votre reponse
mon conjoint (pacsé) est acheteur , je suis co-emprunteur du vehicule
facture aux 2 noms , carte grise idem
Afrikarnak
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Re:

En principe pas de saisie possible.. Cf. INC:

https://www.inc-conso.fr/content/la-saisie-des-vehicules

J'ajoute SAUF si le Créancier est l'Organisme prêteur..

A+
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Bonjour

La Carte Grise n'est pas un 'titre de propriété'.. C'est un Certificat d'Immatriculation.
Qui est réellement propriétaire? Le propriétaire dispose t'il de preuves d'achat?

A+
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