Restitution de caution

polo - 15 mai 2019 à 06:53
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 mai 2019 à 12:31
Bonjour,

Lors de la location de mon appartement je suis passé par l'intermédiaire d'une agence. J'ai donc effectué l'état des lieux avec cette agence et j'ai donné un chèque de caution.

Actuellement, mon propriétaire a résilié le contrat avec cette agence et cette dernière n'assure plus la gestion de mon logement.
Mon propriétaire m'a donc adressé un courrier indiquant que toutes les démarches se feront directement avec lui.

Du coup, vu que l'agence n'intervient plus dans mon logement, doit elle me rendre la caution sachant qu'elle ne participera pas à l'état des lieux de sortie ?

Merci pour votre aide

1 réponse

djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
15 mai 2019 à 12:31
bonjour,

ce que vous appelez chèque de "caution" est en réalité un chèque de DG = DÉPÔT DE GARANTIE.

C'est le bailleur qui est le détenteur légal du DG et qu'il l'ait en sa possession ou que l'agence ne le lui ait pas encore remis) c'est votre bailleur qui vous le rendra après avoir fait avec vous et comparé l'EDLS (que vous ferez avec lui) avec l'EDLE (que vous avez dû faire avec l'agence).
- Si différences entre les 2 EDL : délai de restitution = 2 mois après le rendu des clés.
- Si conformité des 2 EDL = délai de restitution = 1 mois après le rendu des clés.

cdt.
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