Restitution de caution
polo
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15 mai 2019 à 06:53
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 mai 2019 à 12:31
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djivi38
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15 mai 2019 à 12:31
15 mai 2019 à 12:31
bonjour,
ce que vous appelez chèque de "caution" est en réalité un chèque de DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
C'est le bailleur qui est le détenteur légal du DG et qu'il l'ait en sa possession ou que l'agence ne le lui ait pas encore remis) c'est votre bailleur qui vous le rendra après avoir fait avec vous et comparé l'EDLS (que vous ferez avec lui) avec l'EDLE (que vous avez dû faire avec l'agence).
- Si différences entre les 2 EDL : délai de restitution = 2 mois après le rendu des clés.
- Si conformité des 2 EDL = délai de restitution = 1 mois après le rendu des clés.
cdt.
ce que vous appelez chèque de "caution" est en réalité un chèque de DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
C'est le bailleur qui est le détenteur légal du DG et qu'il l'ait en sa possession ou que l'agence ne le lui ait pas encore remis) c'est votre bailleur qui vous le rendra après avoir fait avec vous et comparé l'EDLS (que vous ferez avec lui) avec l'EDLE (que vous avez dû faire avec l'agence).
- Si différences entre les 2 EDL : délai de restitution = 2 mois après le rendu des clés.
- Si conformité des 2 EDL = délai de restitution = 1 mois après le rendu des clés.
cdt.