Servitude canalisations eaux pluviales du voisin sur mon terrain

- - Dernière réponse : zachuka
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- 11 mai 2019 à 19:24
Bonjour,

Mon voisin du terrain du haut écoule ses eaux pluviales ainsi que sa vidange de piscine dans une canalisation d'eaux pluviales qui traverse mon terrain.

Sur l'acte notarié, il est bien noté qu'il y a une servitude. Jusque là, aucun souci.

Je lui ai fait constaté que de l'eau coulait de son mur (50 cm au dessus du niveau du sol) sur deux endroits différents.

Je lui ai demandé de vérifier s'il n'avait pas une fuite avec sa piscine, ou son forage.

Il me dit qu'il n'y a pas de fuite mais que la canalisation en pvc a dû être abimée par mes plantations (laurieurs roses). Il me dit alors que c'est à moi de couper tous les arbres, de creuser et de tout réparer. Si le problème venait de là...

Le fait de couper les lauriers roses ne me posent pas de problèmes, lui donner accès à la servitude non plus, car c'est une obligation légale.

Par contre, si le tuyau est abîmé, comment savoir si c'est le tassement de terrain qui a fissuré le tuyau et de ce fait, les racines se sont mis dedans ou si c'est mes plantations les fautives?

Légalement, il me semble que nous n'avons pas le droit de construire sur la servitude, mais pouvons-nous planter des arbustes au-dessus du tuyau?

Je suis perdue et ferai le nécessaire respectant la loi, mais j'ai besoin d'être éclairée.

Merci d'avance pour votre aide!

laetis
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Merci
Bonjour,
D'abord, votre servitude étant spécifiée dans votre acte de vente, lisez la et voyez ce qui est autorisé ou pas.
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