Servitude canalisations eaux pluviales du voisin sur mon terrain
laetis
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11 mai 2019 à 19:17
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 11 mai 2019 à 19:24
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 11 mai 2019 à 19:24
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zachuka
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Modifié le 11 mai 2019 à 19:25
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Bonjour,
D'abord, votre servitude étant spécifiée dans votre acte de vente, lisez la et voyez ce qui est autorisé ou pas.
D'abord, votre servitude étant spécifiée dans votre acte de vente, lisez la et voyez ce qui est autorisé ou pas.